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Traduction de «broadly confirmed what » (Anglais → Français) :

(15a) Account should also be taken of the reasoned opinion of the Swedish Parliament on the principle of subsidiarity sent under Article 6 of Protocol No 2, where it confirms that the current proposal is within the limits of what is necessary for achieving an effective exchange of information, while, on the other hand, considers that the broad manner of the requirement to provide information may generate such a large quantity of in ...[+++]

(15 bis) Il convient de tenir compte de l'avis motivé du parlement suédois sur le principe de subsidiarité, émis au titre de l'article 6 du protocole n° 2, dans lequel il confirme que la proposition actuelle reste dans les limites de ce qui est nécessaire pour parvenir à un échange effectif d'informations, tout en estimant néanmoins que la large portée de l'exigence en matière d'informations à fournir risque de générer une abondance de données de nature à entraver la poursuite de l'objectif recherché. Dans ce même avis, le parlement suédois exprime également ses préoccupations quant à certains aspects de la présente proposition qui lui s ...[+++]


The discussion with the delegation broadly confirmed what the master had told Parliament in writing in March 2003.

L'échange de vues avec la délégation a confirmé dans les grandes lignes la déclaration écrite que le capitaine avait fait parvenir au Parlement en mars 2003.


I can therefore echo the last part of what Mr. Bouchard said and confirm that the Quebec people to whom I proudly belong “adheres to the democratic concept of a nation characterized by its language, French, and a diverse culture, and which is broadly open to international immigration”.

À ce titre, je peux reprendre à mon compte la fin de la citation de M. Bouchard et confirmer que le peuple québécois dont je fais partie avec fierté « adhère à la conception démocratique d'une nation francophone par la langue, plurielle dans sa culture et largement ouverte à l'immigration internationale ».


That is what makes it usable in the courts since, in relying on this broad notion of the child's interests, the courts can apply it on a case-by-case basis to the specific situation of each child which they have before them and whose case must be addressed (1535) This principle has almost always been unequivocally confirmed by the courts in Canada.

C'est ce qui lui permet d'être utilisable devant les tribunaux puisque en utilisant cette notion large d'intérêt de l'enfant, les tribunaux peuvent l'appliquer au cas par cas, à la situation particulière de chaque enfant qu'ils ont devant eux et dont il faut traiter le cas (1535) Ce principe a été affirmé de façon non équivoque par les tribunaux au Canada depuis à peu près toujours.


Since not all First Nations in Ontario are involved in these discussions, this suggests to us that there is some work to be done to outline and confirm broadly, what the elements of a second and third level education support framework would be.

Étant donné que ce ne sont pas toutes les Premières nations de l'Ontario qui participent à ces discussions, cela veut dire pour nous qu'il y a encore du travail à effectuer afin de déterminer et de confirmer de façon générale quels devraient être les éléments d'un cadre de soutien à l'enseignement de second et de troisième niveau.




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'broadly confirmed what' ->

Date index: 2022-01-18
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