Traduction de «delegation broadly confirmed what » (Anglais → Français) :

(15a) Account should also be taken of the reasoned opinion of the Swedish Parliament on the principle of subsidiarity sent under Article 6 of Protocol No 2, where it confirms that the current proposal is within the limits of what is necessary for achieving an effective exchange of information, while, on the other hand, considers that the broad manner of the requirement to provide information may generate such a large quantity of information that could impede the attainment of the aim; and where the Swedish Parliament also raises concerns that the present proposal goes beyond what is necessary in some respects, including the long period of retroactivity.;
(15 bis) Il convient de tenir compte de l'avis motivé du parlement suédois sur le principe de subsidiarité, émis au titre de l'article 6 du protocole n° 2, dans lequel il confirme que la proposition actuelle reste dans les limites de ce qui est nécessaire pour parvenir à un échange effectif d'informations, tout en estimant néanmoins que la large portée de l'exigence en matière d'informations à fournir risque de générer une abondance de données de nature à entraver la poursuite de l'objectif recherché. Dans ce même avis, le parlement suédois exprime également ses préoccupations quant à certains aspects de la présente proposition qui lui semblent outrepasser le strict nécessaire, comme par exemple la longue période de rétroactivité.

Broad delegation to cabinet to make regulations to define what transactions must be reported or who must report should be restricted.
Il faudrait restreindre les vastes pouvoirs délégués au Cabinet pour définir par voie réglementaire quels types d'opérations doivent être déclarées ou qui devrait les déclarer.

There are broad delegations of authority to the cabinet, including making regulations to define what transactions must be reported and who must report them.
On délègue au cabinet d'énormes pouvoirs, y compris celui de prendre des règlements pour définir quelles opérations doivent être déclarées et qui doit les déclarer.

The discussion with the delegation broadly confirmed what the master had told Parliament in writing in March 2003.
L'échange de vues avec la délégation a confirmé dans les grandes lignes la déclaration écrite que le capitaine avait fait parvenir au Parlement en mars 2003.

Today, the director of Elections Canada confirmed what everyone already knows and that is that the Conservative Party breached the Canada Elections Act—not once, not twice, but 2,900 times, which is once for every Conservative Party delegate.
Aujourd'hui, le directeur d'Élections Canada confirme ce que tous savaient, soit que le Parti conservateur a violé la Loi électorale du Canada — pas une fois, pas deux fois, mais 2 900 fois, soit le nombre de délégués conservateurs.

As a result, I am very pleased to announce that the General Affairs Group, which met last Friday, has confirmed the existence of broad agreement among the national delegations on the issues covered by the two regulations resulting from the split.
J'ai par conséquent le plaisir de vous annoncer que le groupe Affaires générales, qui s'est réuni vendredi dernier, a confirmé l'existence d'un large consensus au sein des délégations nationales quant aux questions couvertes par les deux règlements résultant de la scission.

I can therefore echo the last part of what Mr. Bouchard said and confirm that the Quebec people to whom I proudly belong “adheres to the democratic concept of a nation characterized by its language, French, and a diverse culture, and which is broadly open to international immigration”.
À ce titre, je peux reprendre à mon compte la fin de la citation de M. Bouchard et confirmer que le peuple québécois dont je fais partie avec fierté « adhère à la conception démocratique d'une nation francophone par la langue, plurielle dans sa culture et largement ouverte à l'immigration internationale ».

Mr. Andrew Beynon: I may ask my colleague Mr. Salembier to provide additional detail, but broadly speaking, what this proposed amendment would do would be to add into subclause 6(3) a requirement that rules respecting the development of laws include provisions regarding the delegation by the band council of its law-making powers.
M. Andrew Beynon: Je vais éventuellement demander à mon collègue, M. Salembier, de vous donner davantage de précisions mais, de manière générale, l’amendement qui est proposé rajoutera au paragraphe 6(3) l’exigence selon laquelle les règles s’appliquant à l’élaboration des lois devront prévoir des dispositions touchant la délégation par le conseil de bande de ses pouvoirs législatifs.

Mr Sturdy, the chairman of our delegation, was unable to attend at that precise time, Madam President, but he has written to you this morning to confirm what I am about to say.
M. Sturdy, président de notre délégation, ne pouvait pas être là à ce moment précis, Madame la Présidente, mais il vous a écrit ce matin pour confirmer ce que je vais dire.