Vertaling van "budget plan explains once " (Engels → Frans) :

3. The interim Executive Director may authorise all payments covered by credits provided in the budget of the Agency, once approved by the Management Board and may conclude contracts, including staff contracts following the adoption of the Agency’s establishment plan.
3. Le directeur exécutif intérimaire peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits inscrits au budget de l’agence, après approbation par le conseil d’administration, et peut conclure des contrats, y compris des contrats d’engagement, après l’adoption du tableau des effectifs de l’agence.

The interim Executive Director may authorise all payments covered by credits provided in the budget of the Authority, once approved by the Management Board and may conclude contracts, including staff contracts following the adoption of the Authority’s establishment plan.
Le directeur exécutif intérimaire peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits inscrits au budget de l’Autorité, après approbation par le conseil d’administration, et peut conclure des contrats, y compris des contrats d’engagement, après l’adoption du tableau des effectifs de l’Autorité.

simultaneously provide the Commission (Eurostat) with their planned data for year n and the actual data for years n-1n-2n-3 and n-4 of their corresponding public accounts budget deficits in accordance with the definition which is given most prominence nationally and with the figures which explain the transition between the public accounts budget deficit and their government deficit for the sub-sector S.1311.
fournissent simultanément à la Commission (Eurostat) les données prévisionnelles pour l’année n et les données effectives pour les années n-1, n-2, n-3 et n-4 des déficits budgétaires correspondants de leurs comptes publics, selon la définition la plus usuelle dans l’État membre, et les chiffres qui expliquent la transition entre le déficit budgétaire des comptes publics et le déficit public pour le sous-secteur S.1311.

(b)simultaneously provide the Commission (Eurostat) with their planned data for year n and the actual data for years n-1n-2n-3 and n-4 of their corresponding public accounts budget deficits in accordance with the definition which is given most prominence nationally and with the figures which explain the transition between the public accounts budget deficit and their government deficit for the sub-sector S.1311.
b)fournissent simultanément à la Commission (Eurostat) les données prévisionnelles pour l’année n et les données effectives pour les années n-1, n-2, n-3 et n-4 des déficits budgétaires correspondants de leurs comptes publics, selon la définition la plus usuelle dans l’État membre, et les chiffres qui expliquent la transition entre le déficit budgétaire des comptes publics et le déficit public pour le sous-secteur S.1311.

simultaneously provide the Commission (Eurostat) with their planned data for year n and the actual data for years n-1, n-2, n-3 and n-4 of their corresponding public accounts budget deficits in accordance with the definition which is given most prominence nationally and with the figures which explain the transition between the public accounts budget deficit and their government deficit for the sub-sector S.1311;
fournissent simultanément à la Commission (Eurostat) les données prévisionnelles pour l’année n et les données effectives pour les années n-1, n-2, n-3 et n-4 des déficits budgétaires correspondants de leurs comptes publics, selon la définition la plus usuelle dans l’État membre, et les chiffres qui expliquent la transition entre le déficit budgétaire des comptes publics et le déficit public pour le sous-secteur S.1311;

This deterioration is explained by weaker-than-expected growth, a reassessment of expenditure growth, over-runs compared to the budget and the non-introduction of one-off measures planned in the previous programme, as well by a corrective package of some 0,6 % of GDP adopted by the new government in June 2005.
Cette détérioration s'explique par une croissance plus faible qu'espéré, une réévaluation à la hausse de l'évolution des dépenses, des dérapages par rapport au budget et le renoncement aux mesures ponctuelles programmées dans la précédente actualisation, de même que par le train de mesures correctives représentant 0,6 % du PIB adopté par le nouveau gouvernement en juin 2005.

(42) Whereas the rules and procedures for making commitments and payments should be simplified; whereas to that end budget commitments should be made once a year in accordance with the multiannual financial perspective and with the financing plan for assistance, whilst payments should be made in the form of an advance followed by the reimbursement of actual expenditure incurred; whereas, in accordance with established case law, any interest earned on the advance payment should be regarded as resources for the Member State concerned, and in order to strengthen the impact of the Funds, it should be allocated to the same purpose as the advance payment itself;
(42) considérant qu'il est nécessaire de simplifier les règles et procédures d'engagements et de paiements; que, à cette fin, les engagements budgétaires doivent être effectués en une fois annuelement, conformément aux perspectives financières pluriannuelles et au plan de financement des interventions, et les paiements doivent être effectués sous la forme d'un acompte puis de remboursements des dépenses effectuées; que, conformément à une jurisprudence établie, les intérêts éventuellement produits par l'acompte constituent des ressources de l'État membre concerné et que, pour renforcer l'effet des Fonds, il est important qu'ils soient affectés aux mêmes fins que l'acompte lui-même;