Divide the bill into coherent parts and deal with them separately, allowing committees to perform their job properly — like we did here, only do it before; delete all non-budgetary provisions, and proceed to consider only those parts of the bill that are budgetary in nature; defeat the bill by second reading on the grounds that it is an affront to Parliament by way of a reasoned amendment; and finally, establish a new rule of the Senate prohibiting the introduction of budget implementation bills that contain non-budgetary measures.
Diviser le projet de loi en parties cohérentes et les étudier séparément — comme nous l'avons fait, mais il faudrait le faire avant —, ce qui permettrait aux comités de bien faire leur travail; supprimer toutes les dispositions non budgétaires et n'étudier que les parties du projet de loi qui sont de nature budgétaire; rejeter le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture sous prétexte qu'il est un affront au Parlement, au moyen d'un amendement motivé; établir un nouveau règlement du Sénat qui interdirait la présentation d'un projet de loi de mise en œuvre du budget qui contienne des mesures non budgétaires.
