Traduction de «building compliance inspector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

building compliance inspector
inspecteur de la conformité des bâtiments [ inspectrice de la conformité des bâtiments | inspecteur de la conformité des immeubles | inspectrice de la conformité des immeubles ]

pipeline compliance and safety inspector | pipeline compliance inspector | pipeline compliance coordinator | pipeline inspector
coordonnateur de la conformité d’oléoducs | coordonnateur de la conformité d’oléoducs/coordonnatrice de la conformité d’oléoducs | coordonnatrice de la conformité d’oléoducs

forestry operations compliance inspector | forestry operations inspector | chief forestry inspector | forestry inspector
inspecteur du travail en foresterie | inspecteur en foresterie/inspectrice du travail en foresterie | inspectrice du travail en foresterie

vessel assembly quality inspector | vessel engineering compliance inspector | boat assembly safety inspector | vessel assembly inspector
contrôleuse qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale/contrôleuse qualité des assemblages en construction navale

compliance inspector
vérificateur de la conformité aux normes

building construction inspector
inspecteur en construction d'immeubles [ inspectrice en construction d'immeubles | inspecteur en construction de bâtiments | inspectrice en construction de bâtiments ]

building inspector
inspecteur des bâtiments | inspectrice des bâtiments

building inspector
inspecteur des constructions | inspecteur du bâtiment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employees by the local Government's Employment Inspectorate or Agent) and moreover direct random staff interview could be done during on-site visit.
Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).

The concern appears to be the fact that inspectors, having reasonable grounds to believe that a regulated activity is taking place in a building or a conveyance, may enter to verify compliance or prevent non-compliance solely for the purpose of administering the act, and it seems that the concern that was expressed was why weren't inspectors required to have reasonable grounds to believe that an offence was created and that a judicial warrant was necessary.
Cette question a été soulevée par le fait que les inspecteurs, ayant des motifs raisonnables de croire qu'une activité réglementée a lieu dans un édifice ou un moyen de transport, peuvent entrer pour vérifier la conformité ou empêcher la non-conformité simplement dans le cadre de l'administration de la loi, et il semble que l'on se demandait pourquoi les inspecteurs n'avaient pas besoin de motifs raisonnables de croire qu'une infraction était en cours et pourquoi un mandat judiciaire n'était pas nécessaire.

At the time of first reading, Parliament adopted some amendments. These included the obligation for the flag state to ensure that inspectors and investigators have the correct training and to create capacities for assessment, approval and authorisation of ship and equipment building, the obligation for Member States to obtain documentary evidence of ships’ compliance with international standards – if a ship is not newly built, the Member State is obliged to liaise with the previous flag state and ask it to pass on the necessary documents and data – and the maintenance of a fleet database, which must include the main technical information on each ship, including infringements of IMO conditions.
En première lecture, le Parlement a adopté plusieurs amendements, incluant notamment l’obligation pour l’État du pavillon d’assurer la formation d’inspecteurs et d’enquêteurs et de mettre en place un système de réexamen, d’homologation et d’autorisation de projets de construction de navires et d’équipements, l’obligation pour les États membres d’obtenir des documents probants du respect des normes internationales par les navires - si le navire n’est pas neuf, l’État membre doit se mettre en contact avec le précédent État du pavillon et demander le transfert des documents et données nécessaires - et la gestion d’une base de données contenant les principales données techniques de chaque navire, y compris les infractions aux conditions de l’OMI.

Once the inspection is complete, the building inspector provides a signed certificate of building code compliance to the First Nation, which in turn provides this certificate to CMHC.
Une fois l'inspection terminée, l'inspecteur doit signer le Certificat de conformité au code du bâtiment et le remettre à la Première Nation, laquelle doit le transmettre à la SCHL.

Individuals have been able to acquire building code compliance and inspection expertise to the point where currently 85% of inspection activity on first nation communities is contracted out to aboriginal inspectors.
Des particuliers ont réussi à acquérir de l'expertise en matière de conformité au code du bâtiment et d'inspection, tant et si bien que 85 p. 100 des inspections effectuées actuellement dans les communautés des Premières nations sont imparties à des inspecteurs autochtones.