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Vertaling van "burden on telecom companies would " (Engels → Frans) :

Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the ...[+++]

Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans l ...[+++]


The Commission considers that this ‘targeted transparency system’ would not add unnecessary administrative burdens on companies, but would give it sufficient details to decide whether to investigate the merger further.

La Commission considère que ce «système de transparence ciblée» n’ajouterait pas une charge administrative inutile pour les entreprises, mais fournirait au contraire des détails permettant d’examiner plus avant la concentration concernée.


Germany considers that no other interpretation of Article 4(2) of Directive 89/105 than to grant exemptions to undertakings that could not carry the financial burden of a price freeze would be appropriate, as exempting companies that can carry the burden themselves (or companies that are in difficulties even without the price freeze) is not necessary.

L'Allemagne estime que la seule interprétation appropriée de l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE est celle selon laquelle les entreprises qui ne pourraient pas supporter la charge financière liée à un blocage de prix peuvent bénéficier de dérogations à ce blocage, étant donné que, pour les entreprises qui peuvent assumer elles-mêmes cette charge (ou pour celles qui se trouvent en difficulté même sans le blocage de prix), une telle dérogation n'est pas nécessaire.


As such, no Member State would have to carry the long-term burden of an unprofitable company in another Member State.

De la sorte, aucun État membre n'aurait à supporter la charge à long terme d'une entreprise non rentable dans un autre État membre.


The administrative burden is expected to be minimal for all policy options, given that these options would cover only publicly listed companies which are expected to be able to use existing reporting mechanisms.

La charge administrative devrait être minimale pour toutes les options, puisque ces dernières ne concerneraient que les sociétés cotées en bourse, qui devraient pouvoir recourir aux mécanismes existants d’établissement de rapports.


More rapid depreciation of the assets would be contrary to the Italian accounting rules, and would in any event be an additional burden on the company’s profits.

Un amortissement plus rapide de l’activité (qui n’est d’ailleurs pas autorisé par les principes comptables nationaux) représenterait une charge supplémentaire pour le compte de résultats de l’entreprise.


Subsidies reduced the cost of financing for Mediaset and Telecom Italia: (a) directly, since in order to achieve the same effect as achieved through the subsidies, DTT companies would have had to invest EUR 100 million, i.e. half the total cost of the infrastructure investment borne by Mediaset by January 2005; and (b) indirectly, because they dispelled the uncertainty about the success of ...[+++]

Les subventions ont réduit les coûts de financement pour Mediaset et Telecom Italia: a) directement, car pour obtenir le même effet qu'avec les subventions, les sociétés de télévision numérique terrestre auraient dû réaliser des investissements de 100 millions, c'est-à-dire la moitié des coûts totaux des investissements dans des infrastructures, supportés par Mediaset en janvier 2005; et b) indirectement, car elles ont réduit l'incertitude quant à la réussite du passage au numérique.


Perhaps they will also be willing to postpone this financing for a little while, so that the financing burden on telecom companies would ease, with all the accompanying stabilising effects that that can bring about on the financial markets.

Peut-être serait-on également disposé à allonger un peu ce financement, afin de réduire les charges inhérentes au financement qui pèsent sur les sociétés de télécommunications - ce qui pourrait aussi apaiser les marchés financiers.


Furthermore, the Commission sees no reason to suppose that the cessation of online direct sales of mobile telephony contracts for a period of seven months would impose a disproportionate burden on the company.

De surcroît, la Commission ne voit pas en quoi la suspension de la vente directe en ligne de contrats de radiophonie mobile pour sept mois constituerait une charge disproportionnée pour l'entreprise.


Aid proposed for such purposes must be examined in order to ensure that it does not simply alleviate the cost burden which companies would normally have to bear, in particular that they do not undermine the present rules.

Les aides à cette fin doivent être examinées pour garantir qu'elles ne servent pas uniquement à réduire les coûts que les entreprises doivent normalement supporter et, en particulier, qu'elles ne nuisent pas aux objectifs des présentes règles.




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Date index: 2021-08-20
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