- a failure or incorrect operation, e.g. the collapse of a heap or the bursting of a dam, could give rise to a major accident, on the basis of a risk assessment taking into account factors such as the present or future size, the location and the environmental impact of the waste facility; or
- une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l'effondrement d'un terril ou la rupture d'une digue, pourrait donner lieu à un accident majeur, sur la base d'une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l'incidence de l'installation sur l'environnement, ou