Vertaling van "business credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Business Credit Service
Services de crédit corporatif

Business Credit Availability Program
Programme de crédit aux entreprises

BUSCRD | business credit report message
BUSCRD | rapport de solvabilité d'une entreprise

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]
Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

credit transaction | credit operation | credit business
opération de crédit

Banking Directive | Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast)
directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

credit rating activities | rating business
activités de notation de crédit

non credit business
affaire neutre

business-to-business | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions [ B2B | B-to-B ]
entreprise à entreprise en ligne [ EEL ]

business to business electronic commerce (1) | business to business (2) [ B2B | B to B ]
commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This solution has the advantage that third parties will be familiar with this law, but it would further complicate the multiple business credit assignments when debtors are resident abroad, a single business operation being subject to several laws.
Si cette loi présente l'avantage d'être facilement connue par des tiers, cette solution rendrait plus problématique la cession de créances professionnelles multiples lorsque les débiteurs sont domiciliés à l'étranger, une opération unique du point de vue économique étant soumise à plusieurs lois.

The beneficiaries will contact the Bank's customers, via the Bank, and will present them with alternative products for their current accounts, personal credit card products, business current accounts, business credit cards, mortgages and SME and corporate loans.
Les bénéficiaires prennent contact avec les clients de la banque, par l'intermédiaire de celle-ci, pour leur présenter des produits pouvant se substituer à leurs comptes courants, aux cartes de crédit personnelles, aux comptes courants des entreprises et aux cartes de crédit des entreprises, aux prêts hypothécaires, ainsi qu'aux prêts consentis aux entreprises et aux PME.

‘Relevant Product’ means: (i) personal current accounts; (ii) personal credit cards; (iii) business current accounts; (iv) business credit cards, (v) Mortgages; and (vi) SME Loans and corporate loans.
«Produit en cause»: i) les comptes personnels courants; ii) les cartes de crédit personnelles; iii) les comptes courants des entreprises; iv) les cartes de crédit des entreprises; v) les crédits hypothécaires; et vi) les prêts aux PME et les prêts aux entreprises.

A non-refundable general business credit is a credit against the business's income tax.
Par crédit d'impôt non remboursable sur les recettes générales des entreprises, il y a lieu d'entendre un crédit d'impôt sur les recettes des entreprises.

the assessment of the performance is set in a multi-year framework in order to ensure that the assessment process is based on longer-term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over a period which takes account of the underlying business cycle of the credit institution and its business risks.
l'évaluation des performances s'inscrit dans un cadre pluriannuel afin de garantir que le processus d'évaluation porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à l'établissement de crédit et de ses risques économiques.

A non-refundable general business credit is a credit against the business’s income tax.
Par crédit d’impôt non remboursable sur les recettes générales des entreprises, il y a lieu d’entendre un crédit d’impôt sur les recettes des entreprises.

Since investment firms face in respect of their trading book business the same risks as credit institutions, it is appropriate for the pertinent provisions of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions to apply equally to investment firms.
Étant donné que les entreprises d'investissement encourent, s'agissant de leur portefeuille de négociation, les mêmes risques que les établissements de crédit, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice s'appliquent également aux dites entreprises.

A reinsurance undertaking conducting reinsurance business in respect of credit insurance, whose credit reinsurance business amounts to more than a small proportion of its total business, should be required to set up an equalisation reserve which does not form part of the solvency margin; that reserve should be calculated according to one of the methods laid down in Directive 73/239/EEC and which are recognised as equivalent; furthermore, this Directive should allow the home Member State also to require reinsurance undertakings whose head office is situated within its territory to set up equalisation reserves for classes of risks other than credit reinsurance, following the rules laid down by that home Member State.
Une entreprise de réassurance réassurant des produits d'assurance-crédit, lorsque cette activité de réassurance-crédit représente plus qu'une faible proportion de son activité totale, devrait être tenue de constituer une réserve d'équilibrage non incluse dans sa marge de solvabilité. Cette réserve devrait être calculée conformément à l'une des méthodes prévues par la directive 73/239/CEE, qui sont considérées comme équivalentes. En outre, la présente directive devrait autoriser l'État membre d'origine à exiger des entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire qu'elles constituent également des réserves d'équilibrage dans des branches autres que la réassurance-crédit, conformément aux règles qu'il aura adoptées.

This solution has the advantage that third parties will be familiar with this law, but it would further complicate the multiple business credit assignments when debtors are resident abroad, a single business operation being subject to several laws;
Si cette loi présente l'avantage d'être facilement connue par des tiers, cette solution rendrait plus problématique la cession de créances professionnelles multiples lorsque les débiteurs sont domiciliés à l'étranger, une opération unique du point de vue économique étant soumise à plusieurs lois.

3". branch" shall mean a place of business which forms a legally dependent part of a credit institution and which carries out directly all or some of the transactions inherent in the business of credit institutions; any number of places of business set up in the same Member State by a credit institution with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.
3) "succursale": un siège d'exploitation qui constitue une partie déprouvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.