Traduction de «but had merely raised » (Anglais → Français) :

[23] This issue had been raised in the Commission's Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy and subsequent Communication of the same name (COM (2008) 466 and COM (2009) 532 respectively).
[23] Cette question avait été soulevée dans le Livre vert de la Commission sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance et dans la communication subséquente du même nom [COM(2008) 466 et COM(2009) 532, respectivement].

In accordance with Rule 105(6), the Chair of the Conference of Committee Chairs had informed the President of Parliament that no objections had been raised with regard to:
Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

No objections to this recommendation had been raised within the 24-hour period laid down in Rule 105(6).
Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

It asked for clarifications on a number of points that had been raised in ILO expert reports on Colombian and Peru.
Elle a demandé des éclaircissements sur un certain nombre de points soulevés dans les rapports d’experts de l’OIT sur la Colombie et le Pérou.

By letter received on 27 February 2014, the French authorities notified the Commission that the companies SARL René Pujol, 11 avenue de Lattre de Tassigny, BP 52 81230 Lacaune, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, 7, boulevard Jean-Jaurès, 81230 Lacaune, and Maison Nègre, Charcuterie Lacaunaise, 6 avenue de Naurois, 81230 Lacaune, which are established on their territory, had been legally marketing the product sold under the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’, using this name continuously for more than five years, and that this point had been raised during the national opposition procedure.
Par lettre reçue le 27 février 2014, les autorités françaises ont communiqué auprès de la Commission que l'entreprise SARL René Pujol, 11 avenue de Lattre de Tassigny, BP 52, 81230 Lacaune, l'entreprise La Lacaunaise Escande Pistre Cie, 7 boulevard Jean Jaurès, 81230 Lacaune, et l'entreprise Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, 6 avenue de Naurois, 81230 Lacaune, établies sur leur territoire avaient légalement commercialisé le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans, et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition.

More skilled researchers are needed if RD activity is to expand, otherwise the increase in demand for these skills will merely raise wage costs and squeeze other investment activities.
Le nombre de chercheurs compétents doit augmenter si l'on veut intensifier l'activité de RD, sinon la demande accrue pour ces compétences ne fera qu'augmenter les coûts des salaires au détriment d'autres activités d'investissement.

The Commission considers that this argument is unconvincing: if the parties to the framework agreement had had mere notification by Belgium to the Commission in mind, they would have expressly written so in Article 2 of the agreement.
La Commission considère que cet argument n'est pas convaincant: si les parties au contrat cadre avaient eu à l'esprit sa seule notification par la Belgique à la Commission, elles l'auraient écrit de manière expresse dans l'article 2 du contrat.

Despite the potential usefulness of setting a political ambition in relation to waste prevention, the risk is that new targets would merely raise hopes that might be as much disappointed as in the 5th EAP.
Même s'il peut être utile de déclarer une ambition politique en matière de prévention des déchets, on court le risque, en fixant de nouveaux objectifs, de faire naître des espoirs qui pourraient fort bien être déçus, comme cela a été le cas avec le 5e PAE.

The Commission could only act when the instrument had become binding on the Community, in other words where the Community had not raised any objections within the period stipulated in the organisation's regulations.
La Commission ne pourrait agir que lorsqu'un tel acte serait devenu obligatoire pour la Communauté, autrement dit lorsque la Communauté n'aurait pas soulevé d'objection dans le délai prévu par les statuts de l'organisation.