Vertaling van "would merely raise " (Engels → Frans) :

Apart from the public policy of permitting a group or an industry to raise money either through a public tax, levy or impost for a benefit that flows to the public, as opposed merely to the industry, Bill S-13 would also not only breach the historical constitutional convention that only the crown may impose a charge upon the people, but it would also fly in the face of the House of Commons jealously guarding its role in parliament.
Mise à part la politique publique consistant à permettre à un organisme ou à une industrie de prélever des fonds au moyen d'une taxe, d'un prélèvement ou d'un impôt publics pour un avantage destiné au public, et non simplement à l'industrie, il se trouve également que le projet de loi S-13 violerait non seulement la convention constitutionnelle historique selon laquelle seul l'État peut imposer une taxe à la population, mais irait également à l'encontre du rôle jalousement gardé par la Chambre des communes au Parlement.

However, the Court points out, in this regard, that Portugal merely raised that ground without stating how the holding of golden shares would make it possible to prevent such an interference with public security.
Sur ce point, la Cour constate toutefois que le Portugal s'est borné à évoquer ce motif sans préciser en quoi la détention des « golden shares » permettrait d'éviter une atteinte à la sécurité publique.

Would such a tax rather merely raise revenues from the financial sector or is it more likely that it would limit socially undesirable transactions?
Un tel impôt augmenterait-il tout simplement les revenus du secteur financier ou est-il plus probable qu'il limiterait les transactions socialement indésirables?

– (FR) Mr President, I would merely note that a very anti-European group is using the European Parliament to raise this issue.
– Monsieur le Président, je constate simplement qu’un groupe très antieuropéen utilise le Parlement européen pour évoquer cette affaire.

Further practical agreements of this kind, which are not mere attempts at bureaucratically managing life in European countries, and which enjoy broad support, would certainly raise the prestige of the EU.
D’autres accords concrets de ce genre, qui ne sont pas de simples tentatives visant à diriger de manière bureaucratique la vie des pays européens et qui bénéficient d’un large soutien, augmenteraient assurément le prestige de l’UE.

– The points you have raised reflect the concern that many of us in Parliament have that, once we propose this agency, the initial role we had envisaged for it will be diluted until it ends up as a think-tank or a contact point that would merely be distributing information from one Member State to another, rather than taking a leading role in defending fundamental rights.
- (EN) Les remarques que vous avez formulées reflètent l’inquiétude de bon nombre d’entre nous au Parlement, à savoir que dès que nous aurons proposé cette agence, le rôle que nous envisagions au départ pour celle-ci sera dénaturé, au point qu’elle se transformera en lieu de réflexion ou point de contact se limitant à diffuser des informations d’un État membre à l’autre, au lieu de jouer un rôle de premier plan dans la défense des droits fondamentaux.

I would like to see the discussion going beyond a mere comparison of models and focusing on the economic and social challenges raised by globalisation.
Je souhaite que la discussion dépasse la comparaison des modèles et qu’elle se concentre sur les défis économiques et sociaux dans le contexte de la mondialisation.

The former member for Charlesbourg, I would remind you, had not invited the members of the Canadian Armed Forces to join the armed forces of an independent Quebec, but had merely raised that possibility.
L'ex-député de Charlesbourg, je vous le rappelle, n'avait pas invité les membres des Forces armées canadiennes à joindre les forces armées d'un Québec indépendant.

- Small companies would be allowed merely to have their accounts available to the public at their headquarters rather than publishing them and the Member States would be (1) COM(88) 292 able to extend this right to medium-sized companies also. This relaxation would only apply to companies not raising capital on the open market. USE OF THE ECU The aim is to allow companies to denominate their accounts in ECU.
- permettre aux petites sociétés dans tous les Etats membres de tenir ces comptes à disposition du public au siège de la société et permettre aux Etats membres d'étendre cette autorisation aux sociétés moyennes. Cette faculté s'applique seulement aux PMEne faisant pas appel public à l'épargne (1) COM(88) 292 USAGE DE L'ECU Le but est d'ouvrir la possibilité aux sociétés de libeller leurs comptes en Ecus.