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Traduction de «but his blustering cannot » (Anglais → Français) :

This young fellow was charged but his name cannot be published due to provisions under the Young Offenders Act.

Des accusations ont été portées contre lui, mais son nom ne peut être publié en raison des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants.


In those circumstances, the mere possibility that the official’s immediate superiors responsible for his assessment may wrongly be informed that information has been communicated to the national authorities, and may unlawfully take that into account in his assessment, cannot be regarded as an effect of the decision to communicate information which is relevant for whether that decision is characterised as an act adversely affecting the official.

Dans ces circonstances, la simple possibilité que la transmission d’informations aux autorités nationales puisse être communiquée à tort aux supérieurs hiérarchiques chargés de l’évaluation du fonctionnaire concerné et puisse illégalement être prise en compte lors de ladite évaluation ne saurait être considérée comme un effet de la décision de transmission d’informations pertinent pour la qualification de cette décision d’acte faisant grief.


The Minister of Transport alone determines that, but his department cannot detain or arrest anybody.

C'est le ministre des Transports seul qui décide, mais son ministère ne peut détenir ou arrêter qui que ce soit.


Mr. Ted White (North Vancouver, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am disappointed that the minister did not have a decent answer and has to make personal attacks, but his blustering cannot change the fact that large numbers of Liberal MPs are strongly opposed to Bill C-24, and his self-serving contempt for taxpayers on Bill C-24 is completely unacceptable.

M. Ted White (North Vancouver, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis déçu que le ministre n'ait rien de pertinent à répondre et qu'il doive recourir à des attaques personnelles, mais ses fanfaronnades ne changeront rien au fait qu'un grand nombre de députés libéraux s'opposent vivement au projet de loi C-24, et son mépris intéressé à l'égard des contribuables dans le dossier du projet de loi C-24 est tout à fait inacceptable ...[+++]


An in-house lawyer cannot, whatever guarantees he has in the exercise of his profession, be treated in the same way as an external lawyer, because he occupies the position of an employee which, by its very nature, does not allow him to ignore the commercial strategies pursued by his employer, and thereby affects his ability to exercise professional independence.

L'avocat interne ne saurait donc, quelles que soient les garanties dont il dispose dans l’exercice de sa profession, être assimilé à un avocat externe du fait de la situation de salariat dans laquelle il se trouve, situation qui, par sa nature même, ne permet pas à l’avocat interne de s’écarter des stratégies commerciales poursuivies par son employeur et met ainsi en cause sa capacité à agir dans une indépendance professionnelle.


Notwithstanding the professional regime applicable in the present case in accordance with the specific provisions of Dutch law, an in-house lawyer cannot, whatever guarantees he has in the exercise of his profession, be treated in the same way as an external lawyer, because he occupies the position of an employee which, by its very nature, does not allow him to ignore the commercial strategies pursued by his employer, and thereby affects his ability to exercise professional independence.

En effet, nonobstant le régime professionnel applicable en l’espèce en vertu des dispositions particulières du droit néerlandais, l’avocat interne ne saurait, quelle que soient les garanties dont il dispose dans l’exercice de sa profession, être assimilé à un avocat externe du fait de la situation de salariat dans laquelle il se trouve, situation qui, par sa nature même, ne permet pas à l’avocat interne de s’écarter des stratégies commerciales poursuivies par son employeur et met ainsi en cause sa capacité à agir dans une indépendance professionnelle.


Furthermore, under the terms of his contract of employment, an in-house lawyer may be required to carry out other tasks which may have an effect on the commercial policy of the undertaking and which cannot but reinforce the close ties between the lawyer and his employer.

En outre, dans le cadre de son contrat de travail, l’avocat interne peut être appelé à exercer d’autres tâches qui peuvent avoir une incidence sur la politique commerciale de l’entreprise et qui ne peuvent que renforcer ses liens étroits avec son employeur.


1. The carrier shall be liable to the passenger for loss or damage resulting from the fact that, by reason of cancellation, the late running of a train or a missed connection, his journey cannot be continued the same day, or that a continuation of the journey the same day could not reasonably be required because of given circumstances.

1. Le transporteur est responsable envers le voyageur du dommage résultant du fait qu’en raison de la suppression, du retard ou du manquement d’une correspondance, le voyage ne peut se poursuivre le même jour, ou que sa poursuite n’est pas raisonnablement exigible le même jour à cause des circonstances données.


As the hon. member knows, despite his blustering and media based motives, Canada cannot get directly involved in legal matters concerning Canadians arrested or detained abroad.

Comme le député le sait, malgré ses fanfaronnades et ses aspirations médiatiques, le Canada ne peut intervenir directement dans les affaires légales concernant des Canadiens arrêtés ou détenus à l'étranger.


Mr. M'Barek now wants to appeal, but his file cannot be found.

M. M'Barek veut maintenant faire appel, mais son dossier est introuvable.




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'but his blustering cannot' ->

Date index: 2024-10-04
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