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Traduction de «but i want further clarification » (Anglais → Français) :

It is for those reasons that the Commission, explicitly, in its post-hearing clarifications requested the Chinese exporting producer to limit its comments to the specific matters for which it claimed a violation of its rights of defence before the Hearing Officer, and pursuant to which it received further clarifications.

C'est pourquoi la Commission, dans les éclaircissements qu'elle a fournis après l'audition, a explicitement demandé au producteur-exportateur chinois de se borner à commenter les questions spécifiques au sujet desquelles il avait argué une violation de ses droits en matière de défense auprès du conseiller-auditeur et reçu lesdits éclaircissements supplémentaires.


In March 2013, Eurostat published its decision on the “Clarification of the criteria for the recording of government capital injections into banks”[17], following a need for a further clarification on the criteria related to the classification of capital injections into banks, notably in the case of entities exiting the market.

En mars 2013, Eurostat a publié sa décision sur la clarification des critères d’enregistrement des apports de capitaux publics dans les banques[17] pour répondre au besoin d’éclaircissements supplémentaires sur les critères afférents au classement des apports de capitaux dans les banques, notamment dans le cas des entités sortant du marché.


The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.

Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen ...[+++]


5.2.2 There are very few calls for further amendments to the Directive and few concerns regarding issues such as the current split between Annex I and Annex II projects or for further clarification from the Commission on definitions of project types.

5.2.2 Il n'y a que très peu de demandes de nouvelles modifications de la directive et l'on ne fait part que d'assez peu de préoccupations quant à des problèmes tels que l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et projets relevant de l'annexe II ou la nécessité de davantage de clarification de la part de la Commission quant à la définition des types de projets.


These actions will contribute to the further clarification of which products fall under the WEEE Directive and they will further clarify the obligations applying to different equipment producers which will contribute to establishing a level of playing field.

Ces mesures aideront à déterminer quels produits au juste relèvent de la directive DEEE et fourniront des précisions sur les obligations qui incombent aux différents producteurs d'équipements, ce qui contribuera à la mise en place de règles du jeu équitables.


5. Welcomes the Commission's move to provide further clarifications on the distinction between non-economic and economic activities in the context of SGEI, in order to create greater overall legal certainty, and to avoid cases being brought before the European Court of Justice and infringement proceedings opened by the Commission; calls on the Commission to provide further clarification regarding the fourth criterion which the European Court of Justice stated in the Altmark judgment and to ensure that the method of calculation of rea ...[+++]

5. se félicite, à cet égard, de l'intention de la Commission de préciser la distinction entre activités non économiques et économiques dans le cadre des SIEG afin de créer une plus grande sécurité juridique d'ensemble et d'éviter les recours déposés devant la Cour de justice de l'UE et les procédures d'infraction ouvertes par la Commission; invite la Commission à apporter des précisions supplémentaires concernant le quatrième critère cité par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Altmark et à veiller à ce que la méthode de calcul des bénéfices raisonnables soit suffisamment claire et adaptée à la diversité des SIEG; inv ...[+++]


Further to the Commission’s answer to my follow-up question (H-0337/05 ) on infringement by the Italian Republic of the Community law concerning the provision of betting services, I should be glad if the Commission would supply further clarification.

À la suite de la réponse de la Commission à la question (H-0337/05 ) sur la violation, par la République italienne, du droit communautaire relatif à l’offre de services de paris, je souhaiterais que la Commission apporte une réponse plus approfondie.


– (DE) Mr President, I just wanted some further clarification.

- (DE) Monsieur le Président, je voulais juste faire une dernière mise au point.


Are you telling me that only now at this last minute after the scientific steering committee has made its unanimous pronouncement they want further technical clarification of those points?

Êtes-vous en train de me dire que maintenant, juste après la déclaration unanime du Comité scientifique directeur, elle veut d'autres éclaircissements techniques sur ces points ?


Are you telling me that only now at this last minute after the scientific steering committee has made its unanimous pronouncement they want further technical clarification of those points?

Êtes-vous en train de me dire que maintenant, juste après la déclaration unanime du Comité scientifique directeur, elle veut d'autres éclaircissements techniques sur ces points ?




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'but i want further clarification' ->

Date index: 2021-08-28
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