Traduction de «buying arrangement would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]
accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]

What Would You Buy?
Qu'achèteriez-vous?

clearing agreement [ buy-back agreement | compensatory arrangement | compensation agreement | clearing arrangement | countertrade agreement ]
accord de compensation [ arrangement de compensation | accord de clearing ]

buy-back arrangement
contre-achat

Community buying-up arrangement
régime d'achat communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

British Columbia refused to join the discussions regarding treaties, taking the position that Canada was rightfully the body to be negotiating with the Nisga'a and if Canada required land or resources to complete those negotiations Canada would have to come back to British Columbia and make arrangements to compensate, to buy the land and the resources to be conveyed.
La Colombie-Britannique a refusé de participer aux discussions concernant les traités en soutenant que le Canada était, en droit, l'autorité qui devait négocier avec les Nisga'as et que, si le Canada avait besoin de terres ou de ressources pour compléter les négociations, il devrait s'entendre avec la Colombie-Britannique pour offrir des compensations et acheter les terres et les ressources à transférer.

When I gave a paper like this to a Mexican audience, they stood up and applauded me because of just the thought that they could have an institutional arrangement that would assure them that interest rates would be competitive with the United States rather than the 30%. They can't afford to buy a house or a car.
Lorsque j'ai présenté un exposé comme celui-ci à un auditoire mexicain, les gens se sont levés et m'ont applaudi en raison uniquement de l'idée qu'ils pourraient avoir des mesures institutionnelles qui leur garantiraient des taux d'intérêt comparables à ceux des États-Unis au lieu de s'élever à 30 p. 100. Ils n'ont pas les moyens d'acheter une maison ou une voiture.

(ga) remuneration packages related to compensation or buy out from contracts in previous employment shall not be disproportionate, shall not provide an earlier or greater payout than would have been the case in the previous employment, and must also align with the long term interests of the institution including retention, deferment, performance and claw back arrangements;
(g bis) les rémunérations globales découlant d'une compensation ou d'un rachat d'emplois antérieurs ne peuvent être disproportionnées, ne peuvent donner lieu à des versements anticipés ou supérieurs à ce qui aurait été le cas dans la situation d'emploi antérieure et doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'établissement, notamment en matière de retenues, de suspensions d'obligations, de performances et de dispositifs de récupération;

Following a recent spate of airlines going bust, the paper considers whether basic insolvency protection should be extended to cover buying standalone airline tickets (i.e independent travel arrangements not part of any package) so that passengers would be reimbursed for money paid over or repatriated if the airline went bankrupt.
Devant la récente avalanche de faillites de compagnies aériennes, il est envisagé d’étendre la protection minimale contre les faillites aux billets d’avion achetés seuls (en tant que prestation de voyage isolée ne relevant pas d’un forfait), pour que le passager puisse récupérer les sommes versées ou être rapatrié en cas de faillite de la compagnie aérienne.

Any arrangement by which aviation was incorporated into a wider ETS would need to take account of the sector's sheltered status and apply appropriate conditions, e.g. a cap on the number of emissions rights the aviation sector could buy from the market (to avoid market distortion against less protected sectors), and a requirement that aviation make a proportion of the necessary reductions before being allowed to buy permits.
Tout accord par lequel l'aviation est intégrée dans un système d'échange des émissions plus large devra tenir compte du statut protégé du secteur et appliquer les conditions appropriées, par exemple un plafond au nombre de droits d'émissions que le secteur de l'aviation pourrait acheter sur le marché (afin d'éviter une distorsion du marché vis-à-vis des secteurs moins protégés), et une obligation pour l'aviation de réaliser une partie des réductions d'émissions nécessaires avant de pouvoir acheter des droits.

Analysis: It is likely that this joint buying arrangement would have an effect on the competitive behaviour of the parties because coordination would give them significant market power.
Analyse: Cet accord d'achat groupé est susceptible d'influer sur le comportement concurrentiel des parties, dans la mesure où la coordination de leurs achats leur donnera un pouvoir de marché important.

Any arrangement by which aviation was ultimately incorporated into a wider ETS would also need a cap on the number of emission rights the aviation sector could buy from the market to ensure that aviation itself begins to make some of these cuts.
Tout arrangement par lequel l’aviation serait finalement incorporée dans un système élargi d’échange de droits d’émission nécessiterait de réduire le nombre de droits d’émission que le secteur aéronautique pourrait acheter sur le marché, afin d’assurer que l’aviation commence à effectuer elle-même certaines de ces réductions budgétaires.

If they put that into place, sort of a short-term pool, and we buy into it or participate because I don't think anyone is actually going to be buying anything; it's just, as I said, modifying the existing leasing and charter arrangements in 2010, 2011, or 2012, that option could go away and we would be back to square one, where we would have a superannuated fleet of Hercules and no national C17 or A400 fleet and no access to one.
Mais s'ils créent ce parc à court terme et que nous décidions d'y participer—parce que je ne crois pas que personne va acheter quoi que ce soit; il ne s'agit, comme je l'ai dit, que de modifier les arrangements actuels de location et de nolisement—en 2010, 2011 ou 2012, cette possibilité pourrait disparaître et nous nous retrouverions à la case départ avec une flotte âgée de Hercules, privés de C17 ou de A400 à nous, ni accès à un de ces appareils.

The proposals approved in the Committee on the Environment deal with enhancing transparency and consumer information; ensuring the recall of products even when they are already in the hands of consumers; limiting professional confidentiality to the bare essentials; clarifying the definition of a safe product and a dangerous product; including the monitoring of the safety of product installation and maintenance (because sometimes this installation and maintenance may present a risk to consumer safety); including the precautionary principle, a useful principle little used in the European Union (if it were, we would not have problems such as mad cow disease, to be examined this afternoon, the dioxin issue, or other matters relating to genetically modified products); ensuring a certain harmonisation of surveillance and follow-up programmes (it is important that Member States should maintain some equality in these surveillance and follow-up programmes); and in general arranging for consumers to be given information in the language of the country in which they buy the products.
Dans les propositions approuvées par la commission de l'environnement, il s'agit de renforcer la transparence et l'information des consommateurs, de garantir le rappel des produits même lorsqu'ils sont déjà dans les mains des consommateurs, de limiter le secret professionnel au minimum indispensable, de définir de façon plus claire le concept de produit sûr et de produit dangereux, d'inclure le contrôle de la sécurité de l'installation et de l'entretien des produits - parce que, parfois, c'est dans l'installation et l'entretien que des problèmes d'insécurité peuvent surgir pour les consommateurs -, d'inclure le principe de précaution, un principe très intéressant peu utilisé au sein de l'Union européenne - sinon, des cas comme ceux de la vache folle, qui va être examiné cet après-midi, des dioxines ou tout autre problème lié aux produits génétiquement modifiés ne se produiraient pas -, de garantir une certaine harmonisation des programmes de contrôle et de suivi - car il est important que les États membres présentent une certaine harmonie dans ces systèmes de contrôle et de suivi- et, d'une manière générale, de faire en sorte que les consommateurs disposent de l'information dans la langue du pays où ils achètent les produits.

Under such an arrangement, the offender's penalty would be reduced by one dollar for every two dollars that the company would invest to improve its procedures, buy new material or train its staff.
Celui-ci verrait son amende réduite de un dollar pour chaque deux dollars que l'entreprise investit pour améliorer ses procédés, se procurer du matériel neuf ou former ses employés.