Traduction de «by spouse partner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spouse partner amount
montant pour époux

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]
violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

Problems in relationship with spouse or partner
Difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire

By spouse or partner
Par le conjoint ou le partenaire

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

cooperate with cultural partners | work together with cultural partners | liaise with cultural partner | liaise with cultural partners
assurer la liaison avec les partenaires culturels

engagement partner | lead partner | partner in charge | partner in charge of an engagement | principal partner
associé responsable de la mission | responsable de mission | associé responsable | associé principal | associé chargé de la mission

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner
associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This obligation applies to financial interests of spouses, partners and minor children where those might be considered to be capable of giving rise to a conflict of interest.
Cette obligation s’applique aux intérêts financiers des conjoints, des partenaires et des enfants mineurs dont il pourrait être considéré qu’ils sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.

IV. Financial interests of spouses, partners and minor children where those might be considered to be capable of giving rise to a conflict of interest (Article 3(4)(a) of the Code)
IV. Intérêts financiers des conjoints, partenaires et enfants mineurs lorsque ces intérêts pourraient être considérés comme susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts [article 3, paragraphe 4, point a), du code]

1. Members shall declare any financial or other interests or assets which might create a conflict of interest in the performance of their duties or are otherwise relevant for the performance of the duties. For the purposes of this Article, a Member's interests can include the interests of spouses, partners and minor children.
1. Les membres déclarent tout intérêt ou élément actif de patrimoine, d’ordre financier ou autre, susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions ou ayant un rapport quelconque avec l’exercice de leurs fonctions. Aux fins du présent article, les intérêts d’un membre peuvent inclure ceux de son conjoint, de son partenaire et de ses enfants mineurs.

Members may not choose spouses, partners and direct family members to form part of their Cabinet.
Les conjoints, les partenaires et les membres directs de la famille des membres ne peuvent être choisis par ces derniers pour faire partie de leur cabinet.

Personal interests include, but are not limited to, any potential benefit or advantage to Members themselves, their spouses, partners or direct family members.
Les intérêts personnels comprennent notamment, mais pas exclusivement, tout bénéfice ou avantage potentiel pour eux-mêmes, leur conjoint, leur partenaire ou les membres en ligne directe de leur famille.

The term ‘immediate relative’ would be understood as meaning spouses, partners, and any person having direct family links in descending or ascending line with the third-country national targeted by the integration action, and who would otherwise not be covered by the scope of the Fund.
Les termes «proches parents» devraient s’entendre au sens du conjoint, du partenaire, et de toute personne ayant des liens familiaux directs en ligne descendante ou ascendante avec le ressortissant de pays tiers visé par les mesures d’intégration et qui, à défaut, ne seraient pas couverts par le champ d’application du Fonds.

The CJEU has held that the status of ‘dependent’ family member is the result of a factual situation characterised by the fact that legal, financial, emotional or material support for that family member is provided by the sponsor or by his/her spouse/partner[21].
La CJUE considère que la qualité de membre de la famille «à charge» résulte d’une situation de fait caractérisée par la circonstance que le soutien juridique, financier, émotionnel ou matériel du membre de la famille est assuré par le regroupant ou son conjoint/partenaire[21].

COUNTRY/YEAR -2010 || Total || Spouse/partner joining a non EU citizen || Child joining a non EU citizen || Other family member joining a non EU citizen ||
PAYS/ANNÉE 2010 || Total || Conjoint/partenaire rejoignant un ressortissant de pays tiers || Enfant rejoignant un ressortissant de pays tiers || Autre membre de la famille rejoignant un ressortissant de pays tiers ||

According to the case-law[14] of the Court, the status of ‘ dependent ’ family member is the result of a factual situation characterised by the fact that material support [15] for that family member is provided by the EU citizen or by his spouse/partner.
Selon la jurisprudence[14] de la Cour, la qualité de membre de la famille « à charge » résulte d'une situation de fait caractérisée par le fait que le soutien matériel [15] de ce membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ou par son conjoint/partenaire.

- the seriousness of the difficulties which the spouse/partner and any of their children risk facing in the country of origin of the person concerned;
- la gravité des difficultés auxquelles le conjoint/partenaire et le ou les enfants risquent d'être confrontés dans le pays d'origine de la personne concernée;