Vertaling van "c-26 would modestly " (Engels → Frans) :

This would pay for the reimbursement of tickets or alternative flights and be financed by a modest levy on tickets. The Commission intends to see whether this scheme gathers sufficient support to work and is consistent with completion rules, before considering any other steps.
La Commission entend examiner si ce système rallie suffisamment de suffrages pour pouvoir être opérationnel et est compatible avec les règles de concurrence avant d'envisager toute autre démarche.

A 2012 study[20] by the Dutch Government shows that if only a modest 2.5% of international graduates remained to work in the country, this would result in positive long-term effects on the public finances, over and above the recouped investment.
Une étude réalisée en 2012[20] par le gouvernement néerlandais montre que si seulement 2,5 % des diplômés internationaux restent travailler dans le pays, il y a déjà des répercussions positives à long terme sur les finances publiques, en plus de la récupération de l’investissement.

If left unchanged, attaining GES as currently defined would only lead to a modest improvement in the quality of our oceans.
Si la situation reste telle qu'elle est, le fait d’atteindre un bon état écologique au sens de la définition actuelle ne conduirait qu’à une légère amélioration de la qualité de nos océans.

The investigation showed that the market shares of the merged entity in these products would be modest and that several alternative suppliers, including outside of Europe, would continue operating.
Il ressort de l'enquête que les parts de marché de l'entité issue de la concentration seraient modestes en ce qui concerne ces produits et que plusieurs autres fournisseurs, y compris en dehors de l'Europe, poursuivraient leurs activités.

To address this limitation, Bill C-26 would modestly amend subsection 494(2) of the Criminal Code to permit a property owner to arrest someone they had previously found committing an offence in relation to their property, so long as the arrest is made within a reasonable time of the offence.
Afin d'éliminer cet obstacle, le projet de loi C-26 apporterait une modification mineure au paragraphe 494(2) du Code criminel afin de permettre au propriétaire d'un bien d'arrêter la personne qu'il a déjà vue commettre un délit envers ce bien, à condition de procéder à l'arrestation dans un délai raisonnable.

The impact assessment has concluded that modest budgetary expansion is the preferred option, as it would provide a balanced approach in terms of supporting efficiency gains, critical mass, coherence and effectiveness, and tackling market and regulatory failures.
L’analyse d’impact a conclu qu’une expansion budgétaire modeste était l’option à privilégier, car elle permettrait une approche équilibrée en termes de gains d’efficacité, de masse critique, de cohérence et d’effectivité ainsi que de remédiation aux déficiences du marché et de l’appareil réglementaire.

Similarly, in terms of level of benefits, the bill would modestly increase EI benefits to 60% of earnings calculated on the 12 best weeks over the previous year.
De façon similaire, en ce qui concerne le niveau des prestations, le projet de loi accroîtrait légèrement les prestations d'assurance-emploi, les portant à 60 p. 100 de la rémunération des 12 « meilleures semaines » de l'année précédente.

The five of us have studied this issue as much as anyone, I would modestly say, just because we spent so much time on it.
Tous les cinq nous avons étudié cette question plus que quiconque, dois-je dire modestement, du simple fait que nous y avons consacré tant de temps.

We would modestly begin the process of reinvestment in child benefits for non-poor families, but it would be a beginning.
Nous engagerions prudemment le processus de réinvestissement dans les prestations pour enfants au profit des familles non pauvres, mais ce serait au moins un commencement.

For example, would modest user fees be an effective way to reduce unnecessary use of the health care system, as some people have proposed?
Par exemple, des frais modérateurs modestes pourraient-ils constituer un moyen efficace de réduire l’utilisation superflue du système de soins de santé, comme certaines personnes l’ont proposé?