Vertaling van "c-42 would essentially " (Engels → Frans) :

In any case, should there be a zoning, the eligibility criteria would essentially be established by the Member States and the regions.
Dans le cas d'un zonage, les critères d'éligibilité devraient, en tout état de cause, relever essentiellement des Etats membres et des régions.

Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic progress in those objectives or in those traits or any correlated traits, or where an exchange of animals between both breeding populations would bear a risk of out selection or out breeding of those essential traits in the initial breeding population.
En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces caractères ou les caractères corrélés, ou lorsqu'un échange d'animaux entre les deux populations reproductrices serait porteur d'un risque de non-sélection ou de dégradation de ces caractères essentiels dans la population reproductrice initiale.

Mr. Williams: If I remember correctly, the Canada learning bond is available to any child of a family that receives National Child Benefit payments. That would essentially be families with incomes below $42,000.
M. Williams : Si je me souviens bien, le Bon d'études canadien est offert aux enfants des familles qui reçoivent la Prestation nationale pour enfants, soit les familles qui ont des revenus inférieurs à 42 000 $.

Sponsorship advertising would be fully permitted for only two more years. It would then be made subject to restrictions that would essentially remove its commercial viability for the next three years, and then be banned entirely.
La publicité de commandite serait entièrement permise pendant seulement deux autres années, puis ferait l'objet de restrictions qui, fondamentalement, élimineraient sa viabilité commerciale pour les trois années suivantes et, en dernier lieu, l'interdiraient complètement.

Up until this point, the problem has been that if a provincial program identified a witness it wanted protected, it would have to not only accept that the individual should be protected, meaning that the person would essentially be applying to the provincial or municipal program, but that if the person was admitted, the provincial or municipal program would then have to go to the RCMP and ask for admission to the federal witness protection program.
Le problème, jusqu'à maintenant, c'est que lorsqu'un programme provincial trouvait un témoin à protéger, il devait tout d'abord accepter le principe de la protection de ce témoin, de façon que celui-ci puisse présenter une demande auprès du programme provincial ou municipal. Si la demande était accueillie, le programme provincial ou municipal devait ensuite s'adresser à la GRC pour demander que le témoin soit accueilli au sein du programme fédéral de protection des témoins.

Bill C-42 would essentially allow the United States department of homeland security to determine who may enter and leave Canada by air.
Le projet de loi C-42 permettrait, en fait, au département de la Sécurité intérieure des États-Unis de déterminer qui peut entrer au Canada ou en sortir par la voie des airs.

(42)As an institution controlled by the resolution authority a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the insolvent institution and that essential financial activities continue to be performed.
(42)En tant qu'établissement contrôlé par l'autorité de résolution, le but premier de l'établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d'être fournis aux clients de l'établissement insolvable et que ses activités financières essentielles se poursuivent.

As almost all flights within, to and from Canada pass through United States airspace, Bill C-42 would essentially allow the United States department of homeland security to determine who may enter and leave Canada by air.
Étant donné que presque tous les vols intérieurs et internationaux en provenance et à destination du Canada survolent le territoire américain, le projet de loi C-42 permettrait essentiellement au département de la Sécurité intérieure des États-Unis de déterminer qui peut entrer au Canada ou en sortir en avion.

The idea is to identify areas where the removal of barriers would essentially contribute to the competitive process and lead to the emergence of new markets.
Il s'agit d'identifier les domaines où la suppression des obstacles favorisera essentiellement le jeu de la concurrence et conduira à l'apparition de nouveaux marchés.

Threats that would significantly diminish abilities to ensure the essential needs and safety of the population, to maintain order and to deliver minimum essential public services or the orderly functioning of the economy, may include intentional attacks and natural disasters.
Les attaques intentionnelles ou les catastrophes naturelles figurent parmi les menaces capables de diminuer sensiblement notre capacité d'assurer les besoins essentiels et la sécurité de la population, de maintenir l'ordre et de fournir les services publics essentiels minimums, ou encore susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de l'économie.