Traduction de «c-6 that inspectors could enter » (Anglais → Français) :

As noted in past CVM reports,[20] the Inspectorate could be a valuable tool for driving a more rigorous management approach and for targeting identified shortcomings, re-orientating its work from a formal to a qualitative approach to inspections.
Comme le signalent les rapports MCV précédents[20], l'Inspection pourrait s'avérer un instrument précieux pour favoriser une approche administrative plus rigoureuse et pour cibler des dysfonctionnements identifiés, passant d'une approche formelle à une approche qualitative des inspections.

Health Canada inspectors could enter a person's home only with the consent of the occupant or after receiving a warrant from the court.
Les inspecteurs de Santé Canada ne pourraient entrer chez un citoyen qu'avec la permission de ce dernier ou après avoir obtenu un mandat de la cour.

Urges the Member States to make the necessary efforts to step up inspections, and to find innovative inspection methods which respect privacy, especially regarding private homes where inspectors cannot enter without a court authorisation, and to adequately brief and train inspectors in order to eliminate mistreatment, exploitation, including financial exploitation, and acts of violence or sexual abuse against domestic workers.
prie instamment les États membres de déployer les efforts nécessaires pour renforcer les inspections, et de trouver des méthodes d'inspection innovantes respectant la vie privée, notamment concernant les habitations privées dans lesquelles les inspecteurs ne peuvent pénétrer sans autorisation du tribunal, ainsi que de former et de donner des instructions aux inspecteurs à cet égard afin d'éliminer les mauvais traitements, l'exploitation, notamment financière, et les actes de violence ou les abus sexuels envers les travailleurs domestiques.

(3) An inspector may, in accordance with the regulations, authorize any qualified person to enter any place or means of transport that the inspector may enter under subsection (1) and to exercise any of the powers set out in subsection (2).
(3) L’inspecteur peut, conformément aux réglements, autoriser toute personne compétente à pénétrer dans tout lieu ou moyen de transport visé au paragraphe (1) et à y exercer les pouvoirs prévus au paragraphe (2).

We could ease the inhumane sanctions that are causing more suffering for civilians and use that as leverage for the UN inspectors to enter Iraq.
Nous pourrions alléger les sanctions inhumaines qui font souffrir la population civile et utiliser cela comme carotte pour permettre l'entrée des inspecteurs dans le pays.

Senator Furey pointed out at third reading of Bill C-6 that inspectors could enter private homes simply by saying that they wanted to verify that some activity might be going on in there, in this home, where a consumer product is stored.
Le sénateur Furey a signalé, lors du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-6, qu'afin de pénétrer dans un logement privé, un inspecteur n'avait qu'à affirmer vouloir vérifier l'existence d'une éventuelle activité dans un logement où un produit de consommation est entreposé.

An amendment to that clause removing an explicit reference to the effect that the inspector could enter or pass through private property was recommended by the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology but rejected by the Senate.
Un amendement à ce paragraphe visant à supprimer la mention expresse selon laquelle l’inspecteur peut pénétrer dans une propriété privée et y circuler a été recommandé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, mais rejeté par le Sénat.

A maximum level is appropriate to be set in these cases to avoid that those very highly contaminated commodities could enter the food chain.
Dans ces cas, il convient de fixer une teneur maximale afin d’éviter que ces denrées très fortement contaminées puissent entrer dans la chaîne alimentaire.

The adjustments envisaged for the development strand do not require any amendment to the legal basis for MEDIA Plus and could enter into force rapidly.
Les ajustements envisagés pour le volet développement ne nécessitent pas de modification de la base légale de MEDIA Plus et pourraient entrer en vigueur rapidement.

This adjustment could enter into force from 2004, without amending Council Decision 2000/821/EC of 20/12/00 establishing MEDIA Plus, particularly with regard to the integration of the development strand.
Cet ajustement pourrait entrer en vigueur dès 2004, sans modification de la décision du Conseil 2000/821/CE du 20/12/00 instituant MEDIA Plus, notamment en ce qui concerne l'intégration au volet développement.