Vertaling van "calculating own funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accounting technique for the calculation of own funds
technique comptable pour le calcul des fonds propres

calculation of own funds on a consolidated basis
calcul des fonds propres sur base consolidée

Directive on the own funds of credit institutions | Own Funds Directive | OFD [Abbr.]
Directive sur les fonds propres des établissements de crédit

N.R.C. funds non-resident owned funds
fonds possédés par des étrangers

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources
quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

own funds
fonds propres

Community-Owned Loan Fund
Caisse de prêts communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Competent authorities shall, in institutions, which are significant in terms of their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities promote internal specific risk assessment capacity and increased use of internal models for calculating own funds requirements for specific risk of debt instruments in the trading book, together with internal models to calculate own funds requirements for default and migration risk where their exposures to specific risk are material in absolute terms and where they have a large number of material positions in debt instruments of different issuers.
2. Les autorités compétentes encouragent, dans les établissements qui sont importants en raison de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités, la mise en place d'une capacité interne d'évaluation du risque spécifique ainsi que le recours accru aux modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque spécifique lié aux titres de créance du portefeuille de négociation, de même que pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de défaut et de migration des notations, dès lors que les expositions de ces établissements à des risques spécifiques sont significatives en valeur absolue et qu'ils détiennent un nombre élevé de positions nettes significatives sur des titres de créance provenant de différents émetteurs.

2. Competent authorities shall ensure that institutions permitted to use internal approaches calculate own fund requirements for each of the exposures in the portfolio and submit the results of the calculations together with an explanation of the methodologies used to produce them to the competent authority at an appropriate frequency which shall not be less than once a year.
2. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements autorisés à recourir à des approches internes calculent les exigences de fonds propres de chacune des expositions du portefeuille et transmettent les résultats de ces calculs, accompagnés d'une explication relative aux méthodes utilisées pour les produire, à l'autorité compétente, à une fréquence appropriée, qui ne soit pas inférieure à une fois par an.

1. Competent authorities shall ensure that institutions take appropriate steps to develop internal ratings based approaches for calculating own funds requirements for credit risk where their exposures are material in absolute terms and where they have at the same time a large number of material counterparties.
1. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements prennent des mesures appropriées pour mettre en place des approches fondées sur les notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de crédit dès lors que les expositions de ces établissements sont significatives en valeur absolue et qu’ils ont simultanément un nombre élevé de contreparties significatives.

Supervisory Benchmarking of Internal Approaches for calculating own funds requirements
Étalonnage prudentiel des approches internes pour le calcul des exigences de fonds propres

In order to address the disparity between the data used for the calculation of own funds and the data used in institutions’ financial statements, it is necessary to also disclose how elements in the financial statements that are used to calculate own funds change when the regulatory scope of consolidation is applied.
Afin de remédier à la disparité entre les données utilisées pour le calcul des fonds propres et celles utilisées dans les états financiers des établissements, il est nécessaire de publier aussi des informations indiquant comment les éléments des états financiers utilisés pour calculer les fonds propres changent quand on applique le périmètre de la consolidation réglementaire.

3. Competent authorities shall encourage institutions, taking into account their size, internal organisation and the nature, scale and complexity of their activities, to develop internal specific risk assessment capacity and to increase use of internal models for calculating own funds requirements for specific risk of debt instruments in the trading book, together with internal models to calculate own funds requirements for default and migration risk where their exposures to specific risk are material in absolute terms and where they have a large number of material positions in debt instruments of different issuers.
3. Les autorités compétentes encouragent les établissements, compte tenu de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d'évaluation du risque et à recourir davantage aux modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque spécifique lié aux titres de créance du portefeuille de négociation, de même que pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de défaut et de migration, dès lors que les expositions de ces établissements au risque spécifique sont significatives en valeur absolue et que ces établissements détiennent un nombre élevé de positions significatives sur des titres de créance provenant de différents émetteurs.

Institutions shall apply the methodology described in this Annex in order to provide information on the reconciliation between balance sheet items used to calculate own funds and regulatory own funds.
Les établissements appliquent la méthode décrite dans la présente annexe afin de fournir des informations sur le rapprochement entre les éléments du bilan utilisés pour calculer les fonds propres et les fonds propres réglementaires.

1. The competent authorities may permit investment firms to exceed the ceiling for subordinated loan capital set out in Article 13(4) if they judge it prudentially adequate and provided that the total of such subordinated loan capital and the items referred to in Article 13(5) does not exceed 200 % of the original own funds left to meet the requirements calculated in accordance with Articles 21 and 28 to 32 and Annexes I and III to VI, or 250 % of the same amount where investment firms deduct the item set out in Article 13(2)(d) when calculating own funds.
1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 13, paragraphe 5, ne dépasse pas 200 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément à l'article 21, aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI, ou 250 % de ce montant dans le cas où les entreprises d'investissement déduisent l'élément visé à l'article 13, paragraphe 2, point d), lors du calcul des fonds propres.

1. The competent authorities may permit investment firms to exceed the ceiling for subordinated loan capital set out in Article 13(4) if they judge it prudentially adequate and provided that the total of such subordinated loan capital and the items referred to in Article 13(5) does not exceed 200% of the original own funds left to meet the requirements calculated in accordance with Articles 21 and 28 to 32 and Annexes I and III to VI, or 250% of the same amount where investment firms deduct the item set out in Article 13(2)(d) when calculating own funds.
1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 13, paragraphe 5, ne dépasse pas 200 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément à l'article 21, aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI, ou 250 % de ce montant dans le cas où les entreprises d'investissement déduisent l'élément visé à l'article 13, paragraphe 2, point d), lors du calcul des fonds propres.

where sectoral rules provide for limits on the eligibility of certain own funds instruments, which would qualify as cross-sector capital, these limits would apply mutatis mutandis when calculating own funds at the level of the financial conglomerate;
Lorsque les règles sectorielles prévoient des limites à l'admissibilité de certains instruments de fonds propres qui pourraient être considérés comme des capitaux transsectoriels, ces limites s'appliquent mutatis mutandis au calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier.