Traduction de «calculation cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

calculating, for cross-border projects, the impact on the grid transfer capability in both power flow directions, measured in terms of amount of power (in megawatt), and their contribution to reaching the minimum interconnection capacity of 10 % installed production capacity or, for projects with significant cross-border impact, the impact on grid transfer capability at borders between relevant Member States, between relevant Member States and third countries or within relevant Member States and on demand-supply balancing and network operations in relevant Member States,
pour les projets transfrontaliers, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau dans les deux sens, mesurée en termes de quantité d'énergie (en mégawatts), et leur contribution à la réalisation d'un niveau de capacité d'interconnexion minimal de 10 % de la capacité de production installée ou, pour les projets ayant une incidence transfrontalière importante, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau aux frontières entre les États membres concernés, entre les États membres concernés et des pays tiers ou au sein des États membres concernés, sur l'équilibrage de l'offre et de la demande et sur le fonctionnement du réseau dans les États membres concernés,

With a common base, all Member States would apply the same rules for calculating the taxable profits of cross-border companies.
Avec une assiette commune, tous les États membres appliqueraient les mêmes règles pour le calcul des bénéfices imposables des entreprises transfrontalières.

It also found that the method of calculation that the Americans used — the cross-border calculations — was wrong and inconsistent with the countervailing duties agreement in the WTO.
Il a aussi conclu que la méthode de calcul utilisée par les Américains — les calculs transfrontières — était mauvaise et contraire à la partie de l'accord de l'OMC qui traite des droits compensateurs.

6. For the purposes of paragraph 4, Member States shall have a transparent mechanism for calculation of costs of cross-border healthcare that are to be reimbursed to the insured person by the Member State of affiliation.
6. Aux fins du paragraphe 4, les États membres disposent d’un mécanisme transparent de calcul des coûts des soins de santé transfrontaliers devant être remboursés à la personne assurée par l’État membre d’affiliation.

They need to ensure that administrative procedures on the use of cross-border healthcare and on reimbursement of costs are in place, including complaint procedures as well as mechanisms to calculate costs.
Il leur incombe de garantir la mise en place de procédures administratives applicables en cas de recours à des soins de santé transfrontaliers et au remboursement des dépenses y afférentes, y compris les procédures de plainte et les mécanismes de calcul des dépenses.

Compensation for losses incurred on national transmission systems as a result of hosting cross-border flows of electricity shall be calculated separately from compensation for costs incurred associated with making infrastructure available to host cross-border flows of electricity.
Le montant de la compensation pour les pertes subies sur les réseaux nationaux de transport du fait de l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité et le montant de la compensation pour les coûts de mise à disposition de l'infrastructure d'accueil de flux transfrontaliers d'électricité sont calculés séparément.

3.5. With a view to promoting fair and efficient competition and cross-border trade, coordination between TSOs within the regions set out in point 3.2. shall include all the steps from capacity calculation and optimisation of allocation to secure operation of the network, with clear assignments of responsibility.
3.5. En vue de favoriser un commerce transfrontalier et une concurrence équitables et efficaces, la coordination entre les GRT à l’intérieur des régions énumérées au point 3.2 porte sur toutes les étapes du processus, depuis le calcul des capacités et l’optimisation de l’attribution jusqu’à l’exploitation sûre du réseau, avec une répartition précise des responsabilités.

5. The extension of participation rights to employees of the company resulting from the cross-border merger employed in other Member States, referred to in paragraph 2(b), shall not entail any obligation for Member States which choose to do so to take those employees into account when calculating the size of workforce thresholds giving rise to participation rights under national law.
5. L'extension des droits de participation aux travailleurs de la société issue de la fusion transfrontalière employés dans d'autres États membres, visée au paragraphe 2, point b), n'entraîne aucune obligation pour les États membres qui ont fait ce choix de prendre ces travailleurs en compte dans le calcul des seuils d'effectifs qui donnent lieu aux droits de participation en vertu de la législation nationale.

Statistics on cross-border payments are used by statisticians to calculate trade flows, including within the EU.
Les statistiques sur les paiements transfrontaliers sont utilisées par les statisticiens pour calculer les flux commerciaux, y compris à l'intérieur de l'Union.

The Canadian Trucking Alliance has calculated that for every minute that all trucks are held at the border, an additional $8 million is added to the direct cost of cross-border shipping.
L'Alliance canadienne du camionnage a calculé que, pour chaque minute pendant laquelle tous les camions sont arrêtés à la frontière, 8 millions de dollars de plus s'ajoutent au coût direct du transport transfrontalier.