Vertaling van "calgary where those municipalities came " (Engels → Frans) :

In Sweden, the main local source of revenue for local government is local income tax and the transfer system is aimed at boosting the revenue of those municipalities where income, and taxable capacity, is relatively low by transfers from wealthier areas.
En Suède, la principale source de recettes des autorités locales est l'impôt local sur le revenu. Le système de transferts a pour objet d'accroître les recettes des municipalités où le revenu, ainsi que la base imposable, est relativement faible grâce à des transferts provenant des régions plus riches.

the roll-out obligations came under scrutiny in those countries where early coverage obligations proved to be incompatible with the availability of equipment or the realistic possibility for operators to roll out networks.
les obligations de déploiement ont été réexaminées dans les pays où les obligations de couverture à un stade précoce se sont avérées incompatibles avec le manque de disponibilité des équipements ou avec l'absence de possibilité réaliste de déployer des réseaux pour les opérateurs.

Concerning the conditions attached to 3G licences, roll-out obligations came under scrutiny in those countries where early coverage obligations proved to be incompatible with the availability of equipment or the realistic possibility for operators to roll out networks.
En ce qui concerne les conditions associées aux licences 3G, les obligations de déploiement ont été réexaminées dans les pays où les obligations de couverture à un stade précoce se sont avérées incompatibles avec le manque de disponibilité des équipements ou avec l'absence de possibilité réaliste de déployer des réseaux pour les opérateurs.

In this way, the Commission helps those areas where the municipal or regional governments would like to contract out their public transport apply useful rules so as to be able to choose between a few large companies, such Arriva, Vivendi or Deutsche Bahn.
Ce faisant, elle aide les régions au sein desquelles les administrateurs communaux ou régionaux aimeraient sous-traiter leurs transports publics, selon des règles valables, à opérer un choix entre plusieurs grandes entreprises comme Arriva, Vivendi ou la Deutsche Bahn.

(b) where a composite sample shows a defect with regard to more than one parameter, the quantity from which the sample came is rejected and samples are taken from the remaining quantities from the same plant; the analysis of those samples shall be decisive.
b) si un échantillon composite présente un défaut pour plusieurs paramètres, la quantité représentée par cet échantillon est rejetée et le reste des quantités de l'offre qui proviennent de la même usine est soumis à un deuxième échantillonnage déterminant pour analyse.

Whereas, pursuant to the Act of Accession of those countries, Directive 94/80/EC is applicable to the Åland islands, where Finnish nationals who do not enjoy regional citizenship of those islands and nationals of the other Member States of the Union are subject to the same condition relating to the period of residence for the exercise of the right to vote and to stand as candidates in municipal elections,
considérant que, conformément à l'acte d'adhésion de ces pays, la directive 94/80/CE est applicable aux îles Åland, où les ressortissants finlandais qui n'ont pas la citoyenneté régionale de ces îles et les ressortissants des autres États membres de l'Union européenne sont soumis à une condition de période de résidence pour pouvoir y exercer le droit de vote et d'éligibilité lors des élections municipales,

Whereas Article 8b(1) of the Treaty recognizes the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections in the Member State of residence, without actually substituting it for the right to vote and to stand as a candidate in the Member State of which the Union citizen is a national; whereas the freedom of Union citizens to choose whether or not to take part in municipal elections in the Member State in which they reside must be respected; whereas it is appropriate that those citizens may express their wish to exercise their right to vote there; whereas provision may be made for those citizens to be registered automatically on the electoral roll in those Member States where voting is not compulsory;
considérant que l'article 8 B paragraphe 1 du traité reconnaît le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre de résidence sans, pour autant, le substituer au droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre dont le citoyen de l'Union est ressortissant; qu'il importe de respecter la liberté de ces citoyens de participer ou non aux élections municipales dans l'État membre de résidence; qu'il est donc judicieux que ces citoyens puissent exprimer leur volonté d'y exercer leur droit de vote; que, dans les États membres où il n'existe pas d'obligations de vote, un enregistrement de ces citoyens peut être autorisé d'office;