Vertaling van "called micro-entities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

call control entity | CC entity
entité CC | entité de contrôle d'appel

micro-entity
micro-entité | microentreprise

call control functional entity
entité fonctionnelle de commande d'appel

Micro Entity Audit Program
Programme de vérification des micro-entités

Audit Completion and Reporting segment of the Micro Entity Audit Program
Fin des travaux et production du rapport du Programme de vérification des micro-entités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, a sub-group of micro-enterprises, so called micro-entities, should be introduced to cover companies with lower thresholds for balance sheet total and net turnover than the thresholds set up for the micro-enterprises.
Par conséquent, il y a lieu de distinguer un sous-groupe de micro-entreprises, les micro-entités, dont les seuils pour le total du bilan et pour le chiffre d’affaires net sont plus faibles que pour les micro-entreprises.

The Commission Services identified policy options to be considered and i.a. proposed to introduce a new category of so-called "micro-entities" in the 4th Company Law Directive, which could be optionally exempted by Member State from its scope.
Les services de la Commission ont envisagé plusieurs options et ils ont, entre autres, proposé d'introduire une nouvelle catégorie dans la quatrième directive sur le droit des sociétés, à savoir celle des micro-entités, qui pourraient être exemptées de son application, sur une base facultative, par les États membres.

Therefore, a sub-group of micro-enterprises, so-called micro-entities, should be introduced to cover companies with lower thresholds for balance sheet total and net turnover than the thresholds set up for micro-enterprises.
Par conséquent, il y a lieu de distinguer un sous-groupe de micro-entreprises, les micro-entités, dont les seuils pour le total du bilan et pour le chiffre d'affaires net sont moins élevés que ceux fixés pour les micro-entreprises.

(8) In its resolution of 18 December 2008 on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities [29], the European Parliament called on the Commission to present a legislative proposal that would allow Member States to exempt micro-entities from the scope of Directive 78/660/EEC.
(8) Dans sa résolution du 18 décembre 2008 sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités[29], le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative permettant aux États membres d’exclure les micro-entités du champ d’application de la directive 78/660/CE.

Therefore in their report [15] the High Level Group calls for rapid enactment of Member State option to exempt micro-entities.
C'est pourquoi le groupe de haut niveau appelle, dans son rapport[15] à donner rapidement aux États membres la possibilité d'une exemption pour les micro-entités.

(7) The High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens called in its opinion of 10 July 2008 for rapid enactment of an option for Member States to exempt micro-entities from the obligation to draw up annual accounts according to Directive 78/660/EEC.
(7) Dans son avis du 10 juillet 2008, le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives a demandé l’adoption rapide de dispositions autorisant les États membres à exempter les micro-entités de l’obligation d’établir des comptes annuels conformément aux prescriptions de la directive 78/660/CEE.

49. Calls on the Commission to bring forward a legislative proposal to exempt so-called micro-entities from the scope of the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies ;
49. invite la Commission à présenter une proposition législative visant à exempter les micro-entités de l'application de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés ;

48. Calls on the Commission to bring forward a legislative proposal to exempt so-called micro-entities from the scope of the Fourth Company Law Directive on annual accounts;
48. invite la Commission à présenter une proposition législative visant à exempter les micro-entités de l'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés, qui porte sur les comptes annuels;