Traduction de «can overfish stocks simply because » (Anglais → Français) :

Article 105(5) of Regulation (EC) No 1224/2009 provides that, if it is not possible to operate deductions on the overfished stock in the year following the overfishing because the Member State concerned has no available quota, deductions should be operated on other stocks in the same geographical area or with the same commercial value.
L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale.

For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 770/2013 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2013.
Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.

According to Communication 2012/C 72/07, if it is not possible to operate deductions on the overfished stock in the year following the overfishing because the Member State concerned has no quota available, the deduction should be operated on other stocks in the same geographical area or with the same commercial value.
Conformément à la communication no 2012/C 72/07, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota, il y a lieu d’appliquer la déduction à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale.

If it is not possible to operate deductions on the overfished stock in the year following the overfishing because the Member State concerned has no quota available, the deduction will be operated on other stocks in the same geographical area or with the same commercial value, as prescribed by the Control Regulation.
S'il n'est pas possible d'effectuer les déductions pour le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, la déduction sera effectuée pour d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale, conformément au règlement de contrôle.

5. If a deduction according to paragraphs 1 and 2 cannot be operated on the quota, allocation or share of a stock or group of stocks that was overfished as such because that quota, allocation or share of a stock or group of stocks is not or not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value in accordance with paragraph 1.
5. Si une déduction au sens des paragraphes 1 et 2 ne peut être effectuée sur le quota, l’allocation ou la part pour un stock ou un groupe de stocks qui ont fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, d’une allocation ou d’une part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission peut, conformément au paragraphe 1 et après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions imputées sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.

With regard to the point raised concerning TACs for three years, I must again underline that a three-year TAC would not help to recover the stock, simply because adjustments cannot be made in good time.
Concernant le point soulevé en rapport aux TAC pour une période de trois ans, il me faut à nouveau souligner qu’un TAC de trois ans ne contribuerait pas à reconstituer le stock, pour la simple raison qu’il est impossible de procéder à des ajustements opportuns.

They have a better understanding of fish movements and factors affecting fish stocks than people give them credit for, quite simply because it is essential for their livelihood.
Ils comprennent mieux qu'on ne le croit généralement les mouvements des poissons et les facteurs influant sur les stocks de poissons, tout simplement parce que leur vie en dépend.

M. whereas, as already pointed out, the low market prices in recent years have been due to the level of world tobacco stocks and whereas this is the reason why tobacco of very similar quality has fetched double the price one year that it fetched the previous year simply because there was greater demand,
M. considérant que, comme nous l'avons déjà dit, les prix peu élevés du marché furent, ces dernières années, la conséquence de l'état des stocks mondiaux et que c'est aussi ce qui explique pourquoi le même tabac de qualité très voisine valut telle année le double du prix de l'année précédente pour la seule raison que la demande était plus forte,