Vertaling van "can senator kirby cite " (Engels → Frans) :

In addition, it is inferred from the content of the Senate report cited in recital 27 that, in adopting the principle of the exceptional contribution, the legislator did not seek to take into consideration, and still less to compensate for, the difference between the annual contributions of France Télécom and the relatively higher contributions of the competitors.
En outre, il découle du contenu du rapport du Sénat repris au considérant 27 que, en votant le principe de la contribution exceptionnelle, le législateur n’a pas cherché à prendre en considération et encore moins à compenser, la différence entre les cotisations annuelles de France Télécom et celles, relativement plus élevées, des concurrents.

The opposition must recognize that the government is the government, but the government must recognize that the Senate functions well when the opposition— not me— cooperates so that we can harmoniously establish respected committees chaired by the likes of Senator Kirby, Senator Carstairs and Senator Nolin.
L'opposition doit reconnaître le gouvernement pour ce qu'il est, un gouvernement, et ce dernier doit reconnaître que le Sénat fonctionne bien quand l'opposition — pas moi — veut bien coopérer, de telle sorte que nous puissions ensemble constituer des comités harmonieux du genre de ceux présidés par les sénateurs Kirby, Carstairs et Nolin.

Perhaps another member of that committee or Senator Kirby can answer this question: Is any money left in the global Senate committee budget that can be drawn on by other committees that may find themselves in the same situation, or have all Senate committee monies been committed in this round?
Un autre membre de ce comité ou le sénateur Kirby pourrait-il me dire s'il reste encore, dans le budget du Sénat pour les comités, des fonds que d'autres comités qui connaissent la même situation pourraient demander ou bien si tous les fonds que le Sénat réserve aux comités ont déjà été engagés?

Not only has Romania now abolished the Soviet-era right for the state to intervene in civil cases, but recently, when the previous government tried to circumvent the royal palace's property claim dispute by a bill of compensation in the Parliament, the Senate threw it out, citing the fact that it was sub judice before the Supreme Court.
Non seulement la Roumanie a désormais aboli cet héritage de l’ère soviétique qu’était le droit, pour l’État, d’intervenir dans des affaires civiles, mais, récemment, lorsque l’ancien gouvernement a essayé de contourner le conflit portant sur la revendication de la propriété du palais royal par un projet de loi de compensation au parlement, le Sénat l’a rejeté en invoquant le fait que cette affaire était sub judice devant la Cour suprême.

Only last December I raised this issue in the Irish Senate and cited all the various directives – mainly environmental directives – we had failed to transpose within the timetable or years after the deadline for transposition had taken place.
Ce n'est qu'au mois de décembre de l'année dernière que j'ai soulevé la question au sein du sénat irlandais et cité les diverses directives - principalement des directives environnementales - que nous n'avons pas transposées dans les délais ou que nous avons transposées des années après que le délai de transposition eut été fixé.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, can Senator Kirby cite one example where a government bill had been passed by the House of Commons and, upon introduction at second reading in the Senate, its sponsor has said, " Ignore what the bill says, because I can tell you now that once you go to committee, we will tailor a bill totally different from the one that the House has passed" ?
Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, le sénateur Kirby peut-il nous donner un exemple d'un projet de loi d'initiative ministérielle qui a été adopté à la Chambre des communes, dont le parrain aurait déclaré, au début de l'étape de la deuxième lecture au Sénat et avant même que des amendements soient proposés: «Ne tenez pas compte de ce que dit le projet de loi, parce que je tiens à vous aviser que, en comité, nous allons le modifier au point où il ne ressemblera en rien à la mesure qu'a adoptée l'autre endroit».

Any of us can think of a number of Senate reports which are cited as frequently as reports of Royal Commissions, such as David Kroll's report on poverty in Canada or, much more recently, Senator Kirby's report on health care.
N’importe lequel d’entre nous peut nommer plusieurs rapports du Sénat qui sont aussi fréquemment cités que les rapports des commissions royales d’enquête, comme le rapport de David Kroll sur la pauvreté au Canada ou, beaucoup plus récemment, le rapport du sénateur Kirby sur les soins de santé.

Any of us can think of a number of Senate reports which are cited as frequently as reports of Royal Commissions, such as David Kroll's report on poverty in Canada or, much more recently, Senator Kirby's report on health care.
N'importe lequel d'entre nous peut nommer plusieurs rapports du Sénat qui sont aussi fréquemment cités que les rapports des commissions royales d'enquête, comme le rapport de David Kroll sur la pauvreté au Canada ou, beaucoup plus récemment, le rapport du sénateur Kirby sur les soins de santé.