Traduction de «canada film year 1989-1990 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Film Year [ CFY | Canada Film Year 1989-1990 ]
Année du cinéma canadien [ ACC | Année du cinéma 1989-1990 ]

Canada Film Year Inc. [ Canada Film Year ]
Année du cinéma canadien

Year-End Performance Report, 1989-1990
Rapport de rendement de fin d'année, 1989-1990

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, Article 4(2) of the same Regulation should be amended with the purpose of incorporating the average of exports or dispatches during the previous three years in the formula of those annual maximum quantities the threshold being maintained as the average of the exports or dispatches in the years 1989, 1990 and 1991 which are the reference years of the Council Regulation (EC) 247/2006.
En conséquence, l’article 4, paragraphe 2, du même règlement devrait être modifié afin d’incorporer la moyenne des expéditions ou exportations des trois années précédentes dans la formule relative aux quantités annuelles maximales, le seuil étant maintenu comme la moyenne des exportations ou expéditions dans les années 1989, 1990 et 1991, années de référence du règlement du Conseil (CE) n° 247/2006.

Those quantities shall be specified by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 26(2), on the basis of the average of exports or dispatches during the three years before the current year, subject to a minimum threshold equal to the average of exports or dispatches during the years 1989, 1990 and 1991.
Ces quantités sont fixées par la Commission, conformément à la procédure visée à l’article 26, paragraphe 2, sur la base de la moyenne des expéditions ou exportations durant les trois années qui précèdent l’année en cours, avec néanmoins un seuil minimum correspondant à la moyenne des exportations ou expéditions dans les années 1989, 1990 et 1991.

In its hearings on the Supplementary Estimates (B), Senators noted that the November 2006 Auditor General’s report found that between the fiscal years 1989‑1990 and 1996‑1997, years in which there were deficits, Supplementary Estimates made up an average of 4.5% of the total Estimates submitted to Parliament. Between the fiscal years 1997‑1998 and 2005‑2006, years in which there were surpluses, the percentage more than doubled to 10.4%).
Lors des audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), les sénateurs ont noté que le Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale concluait qu’entre les exercices 1989‑1990 et 1996‑1997, années pour lesquelles des déficits avaient été enregistrés, le pourcentage moyen des budgets supplémentaires des dépenses à l’ensemble des budgets des dépenses soumis au Parlement était de 4,5 p. 100. Entre les exercices 1997‑1998 et 2005‑2006, exercices durant lesquels le budget était excédentaire, ce pourcentage a plus que doublé pour atteindre 10,4 p. 100) .

For example, between the fiscal years 1989-1990 and 1996-1997, years in which there were deficits, Supplementary Estimates made up an average of 4.5% of the total Estimates submitted to Parliament.
Par exemple, entre les années financières 1989-1990 et 1996-1997, alors que le budget était déficitaire, le Budget supplémentaire des dépenses représentait en moyenne 4,5 p. 100 du Budget des dépenses soumis à l’approbation du Parlement.

Those quantities and the third countries of destination shall be specified by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 26(2), on the basis of the average of exports or dispatches during the years 1989, 1990 and 1991;
Ces quantités et les pays tiers destinataires sont fixés par la Commission, conformément à la procédure visée à l’article 26, paragraphe 2, sur la base de la moyenne des expéditions ou exportations durant les années 1989, 1990 et 1991;

Those quantities and the third countries of destination shall be specified by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 26(2), on the basis of the average of exports or dispatches during the years 1989, 1990 and 1991;
Ces quantités et les pays tiers destinataires sont fixés par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2, sur la base de la moyenne des expéditions ou exportations durant les années 1989, 1990 et 1991;

One of the two sugar-refining companies in Portugal (which receives support from the Commission) has taken preventive action against the Azores sugarbeet company with a view to banning consignments of sugar from the Azores on the grounds that the latter company's traditional consignments should be calculated on the basis of the average for three years (1989, 1990 and 1991) in which that company shipped no consignments.
L’une des deux entreprises de raffinage de sucre au Portugal - qui bénéficie du soutien de la Commission européenne - a voulu prendre une mesure de précaution contre la betterave des Açores tendant à interdire les expéditions de sucre provenant de cette région, en faisant valoir que les expéditions traditionnelles de cette entreprise devaient être calculées sur la base de la moyenne de trois années où ces expéditions n’étaient pas effectuées, à savoir 1989, 1990 et 1991.

By Mr. Manley (Minister of Industry) — Report under the Corporations and Labour Unions Returns Act (Part I, Corporations) for the years 1989, 1990, 1991 and 1992, pursuant to subsection 22(1) of the Corporations and Labour Unions Returns Act, Chapter C–43, Revised Statutes of Canada, 1985.
Par M. Manley, (ministre de l’Industrie) — Rapport aux termes de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats (Partie I, Personnes morales) pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats, chapitre C–43, Lois révisées du Canada (1985).

In its hearings on the Supplementary Estimates (B), Senators noted that the November 2006 Auditor General's report found that between the fiscal years 1989-1990 and 1996-1997, years in which there were deficits, Supplementary Estimates made up an average of 4.5% of the total Estimates submitted to Parliament. Between the fiscal years 1997-1998 and 2005- 2006, years in which there were surpluses, the percentage more than doubled to 10.4%.
Lors des audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), les sénateurs ont noté que le Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale concluait qu'entre les exercices 1989-1990 et 1996-1997, années pour lesquelles des déficits avaient été enregistrés, le pourcentage moyen des budgets supplémentaires des dépenses à l'ensemble des budgets des dépenses soumis au Parlement était de 4,5 p. 100. Entre les exercices 1997-1998 et 2005- 2006, exercices durant lesquels le budget était excédentaire, ce pourcentage a plus que doublé pour atteindre 10,4 p. 100. Le Comité comprend qu'en raison des contraintes de temps liées au secret entourant le budget et le calendrier de production, les nouvelles dépenses du gouvernement annoncées dans les budgets de fin d'hiver ne peuvent être incorporées au Budget principal des dépenses.