Vertaling van "canada had voluntarily " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, the Parliamentary Secretary to the Prime Minister stood in the House this week and repeatedly said he had voluntarily given everything to Elections Canada.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du premier ministre a répété à maintes reprises à la Chambre cette semaine qu'il avait volontairement fourni tous les documents requis à Élections Canada.

80. Subject to a relevant extradition agreement, a person who has been extradited to Canada by a requested State or entity shall not, unless the person has voluntarily left Canada after surrender or has had a reasonable opportunity of leaving Canada,
80. Sous réserve de l’accord applicable, la personne extradée au Canada ne peut, sauf si elle a par la suite quitté volontairement le Canada ou eu la possibilité de le faire :

In fact, the Air Transport Association of Canada had voluntarily agreed to full price disclosure months before the old act was introduced and ever saw the light of day.
En fait, l'Association du transport aérien du Canada avait volontairement accepté de divulguer le prix total, et ce, des mois avant que l'ancien projet de loi voie le jour et soit présenté.

In our discussion of the old transportation amendment act, we pointed out that the Air Transport Association of Canada had voluntarily agreed to do this before Christmas 2002 and that the sticking point was not the Canadian airline industry but the need to get both Canadian and U.S. carriers to adopt similar advertising strategies for tickets on transborder routes.
Lors de notre discussion sur l'ancienne loi modifiant la législation régissant les transports, nous avons souligné que l'Association du transport aérien du Canada avait volontairement consenti à cela avant Noël 2002, et que la pierre d'achoppement n'était pas l'industrie canadienne du transport aérien, mais la nécessité que les transporteurs canadiens et américains adoptent des stratégies publicitaires semblables au sujet de la vente des billets sur les parcours transfrontaliers.