Traduction de «canada quebec floodplain mapping agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada/Quebec Floodplain Mapping Agreement
Accord Canada-Québec sur la cartographie des plaines inondables

Canada-Québec Special Areas Agreement of Quebec, Trois-Rivières, Sept-Îles [ Canada-Québec Agreement on Special Areas of Quebec, Trois-Rivières, Sept-Îles ]
Entente Canada-Québec sur les zones spéciales de Québec, Trois-Rivières, Sept-Îles [ Canada-Québec : entente sur les zones spéciales de Québec,Trois-Rivières, Sept-Îles ]

Canada-Quebec Agreement on Special Areas [ Canada-Quebec Special Areas Agreement ]
Entente Canada-Québec sur les zones spéciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Remission in the amount of $7.828 million, plus any interest payable on that amount accruing on or after April 1, 2004, is hereby granted to the Government of Quebec, representing a debt owing to Her Majesty in the right of Canada under the terms of the Canada-Quebec 2002-2004 Agreement on the Use of the Interest Generated by the Surplus in the Gross Revenue Insurance Plan Funds for Quebec Crops, subject to the condition that the Minister of Agriculture and Agri-Food enter into an agreement with the Government of Quebec under which the latter agrees to make that same amount available for the benefit of Quebec grain and oilseed producers through the Production Insurance Program established under the Canada-Quebec Implementation Agreement between the Government of Canada and the Government of Quebec for the Purposes of Implementing the Federal-Provincial-Territorial Framework Agreement on Agricultural and Agri-Food Policy for the Twenty-First Century.
1. Est accordée au gouvernement du Québec la remise de la somme de 7 828 000 $, ainsi que des intérêts courus sur cette somme à partir du 1 avril 2004, laquelle somme constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada à titre de l'Accord Canada-Québec 2002-2004 régissant l'utilisation des intérêts générés par l'excédent au Fonds du Régime d'assurance-revenu brut à l'égard des récoltes, à la condition que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire conclue un accord avec le gouvernement du Québec un accord dans lequel ce dernier s'engage à utiliser cette somme au profit des producteurs céréaliers et oléagineux du Québec dans le cadre du Programme d'assurance-production créé en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Québec entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec dans le but de mettre en oeuvre l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle.

And then in 1995 the question asked by the Government of Quebec was as follows: “Do you agree to Quebec becoming sovereign after making a formal offer to Canada of a new economic and political partnership under the terms of the draft bill on the future of Quebec and the agreement of June 12?”
Et en 1995, la question posée par le gouvernement du Québec était: «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente du 12 juin?»

The Canada-Quebec job training agreement, in the words of the prime minister, demonstrated that the governments of Canada and Quebec could work together to find practical solutions that are adapted to the real problem of Quebeckers.
L'accord Canada-Québec sur la formation professionnelle démontre, selon le premier ministre Chrétien, que les gouvernements du Canada et du Québec peuvent travailler ensemble à la recherche de solutions pratiques adaptées aux véritables problèmes des Québécois.

In Quebec, for example, these programs are delivered through Emploi-Québec in accordance with the Canada-Quebec labour market agreement.
Par exemple, au Québec, ces programmes sont exécutés par l'entremise d'Emploi-Québec, conformément à l'Entente Canada-Québec relative au marché du travail.

Except that that doesn't replace the list of priorities that was established by the Province of Quebec under an agreement with the federal government to prioritize certain roads within that Quebec-Canada agreement.
Sauf que ça ne remplace pas la liste des priorités qui a été établie par la province de Québec en vertu d'une entente avec le gouvernement fédéral pour prioriser certaines routes à l'intérieur de cette entente Québec-Canada.