When bookstores, wholesalers, universities and libraries order books from distributors outside Canada and thus circumvent the authorized Canadian distributor, new provisions of the Copyright Act will restrict the importation of books to Canada when an exclusive distributor, regardless of nationality, already occupies part of the Canadian market.
Lorsque des librairies, des grossistes, des universités et des bibliothèques commandent des livres à des distributeurs de l'extérieur du Canada, en contournant ainsi le distributeur canadien autorisé, de nouvelles dispositions de la Loi sur le droit d'auteur restreindront l'importation de livres au Canada dans les cas où un distributeur exclusif occupe déjà une part du marché canadien, peu importe sa nationalité.