Vertaling van "cannot be disclosed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disclosing solution [ disclosing medium | disclosing agent | plaque-detector ]
révélateur [ produit de détection ]

disclosing wafer [ dental disclosing tablet | plaque disclosing tablet ]
comprimé révélateur [ dragée révélatrice ]

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

duty of disclosure [ duty to disclose | obligation of disclosure | disclosure obligation | obligation to disclose ]
devoir de divulgation [ obligation de divulguer | obligation de divulgation | devoir de divulguer ]

communicate a price change | communicating price changes | communicate price changes | disclose price changes
communiquer des changements de prix

an explanation of the reasons for it must be given | the reasons therefor must be disclosed
dûment motivé

to disclose
divulguer

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When we know that our name is on a list and we want to get that information from a charity or a for profit fundraiser that has our name on a list, what the schedule states is that certain information cannot be disclosed for legal, security or commercial proprietary reasons, or that information cannot be disclosed which is subject to solicitor-client privilege.
Quand nous savons que notre nom figure sur une liste, détenue par un solliciteur de fonds pour une oeuvre de bienfaisance ou un organisme à but lucratif, et que nous voulons le renseignement, l'annexe stipule que certains renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons d'ordre juridique, pour des raisons de sécurité ou pour des raisons d'ordre commercial exclusives ou encore parce que les renseignements sont protégés par le secret professionnel liant l'avocat à son client.

(r) the office or facility is located outside a CMA and within a CSD, the number of persons of the English or French linguistic minority population in the service area of the office or facility cannot be determined by Statistics Canada under Method I on the basis of the census referred to in section 3 because of the nature of the service area or cannot be disclosed by Statistics Canada for reasons of confidentiality, and at that office or facility over a year at least 5 per cent of the demand from the public for services is in the official language of that population.
r) le bureau est situé à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement et à l’intérieur d’une subdivision de recensement, le nombre de personnes représentant la population de la minorité francophone ou anglophone de l’aire de service de ce bureau ne peut être déterminé par Statistique Canada selon la méthode I d’après le recensement visé à l’article 3 à cause de la nature de cette aire ou ne peut être révélé par Statistique Canada pour des raisons de confidentialité et au moins cinq pour cent de la demande de services faite par le public à ce bureau, au cours d’une année, est dans la langue de cette population.

Prices between an operator and its client are a result of a commercial agreement with sensitive information which cannot be disclosed.
Les redevances qu'un exploitant applique à ses clients sont le fruit d'un accord commercial contenant des informations sensibles qui ne peuvent être divulguées.

Examples would be situations where we are discussing specific things such as wages, salaries and other employee benefits; contract negotiations, labour relations and other personnel matters; information that cannot be disclosed publicly without demonstrably putting national security at risk; an item of business that cannot be discussed in public without disclosing information supplied in confidence, such as legal advice supplied in confidence; and/or consideration of any draft report of the committee.
Ces exceptions incluent des situations où nous discutons de sujets comme les traitements et les salaires et d'autres avantages sociaux; les négociations des contrats, les relations de travail et d'autres questions relatives au personnel; les renseignements qui ne peuvent pas être divulgués sans compromettre la sécurité nationale; les questions qui ne peuvent pas être abordées en public sans révéler des renseignements fournis à titre confidentiel, par exemple des avis juridiques; et l'étude d'une ébauche de rapport d'un comité.

Will you make sure that information which cannot be disclosed publicly due to security concerns is at least shared in a secure forum, such as between national security services?
Ferez-vous en sorte que les informations qui ne peuvent être rendues publiques pour des raisons de sécurité soient au moins communiquées sous forme sécurisée, entre les services de sécurité nationaux, par exemple?

Europe’s energy security is an important issue, but the Commission must be aware that the information received from each state separately cannot be disclosed, especially where it is of a purely commercial nature.
La sécurité énergétique de l’Europe est une question importante, mais la Commission doit se rendre compte que les informations fournies par chaque État séparément ne doivent pas être divulguées, en particulier lorsqu’elles sont de nature purement commerciale.

The UK Government has refused to make public these reports on the grounds of 'national security', and is only prepared to make public a censored version of the reports 'excluding information that is of a nature that cannot be disclosed for security reasons'.
Le gouvernement britannique a refusé de publier les rapports sur les résultats de ces contrôles pour des raisons de "sécurité nationale" et n’est disposé à rendre publique qu'une version censurée de ceux-ci "à l’exclusion des informations dont la nature ne peut être divulguée pour des raisons de sécurité".

If the regulatory agency did come into being, it would be possible, admittedly only with consent of the parties involved, but nevertheless possible, to disclose identifying information. In Quebec, in such cases, such information cannot be disclosed under any circumstances.
Or, si l'Agence de réglementation voyait le jour, il serait possible de divulguer, avec le consentement des parties, j'en conviens, mais il serait quand même possible de divulguer des renseignements nominatifs qui, en aucune circonstance, au Québec, dans pareil cas, ne peuvent faire l'objet d'une divulgation.

Where the institution gives a negative reply to the applicant, the institution shall state the reasons for its refusal, the period of time during which the document cannot be disclosed and, where relevant, the source from which the applicant may obtain the document .
Dans le cas où l'institution a donné une réponse négative au demandeur, elle expose les raisons de son refus, précise la période durant laquelle le document ne pourra pas être divulgué et, le cas échéant, indique la source auprès de laquelle le demandeur peut l'obtenir.

Mr. Phillips: The Privacy Act stipulates that information cannot be disclosed for 20 years after the death of a person.
M. Phillips: La Loi sur la protection des renseignements personnels stipule que l'information ne peut être divulguée pendant une période de 20 ans suivant le décès d'une personne.