Otherwise, the vessel cannot receive a DML in the following year, unless there are reasons of force majeure, as agreed pursuant to Annex IV of this Agreement, that prevented it from complying with these requirements.
Dans le cas contraire, le navire ne saurait recevoir de DML pour l'année suivante, sauf s'il peut justifier n'avoir pu remplir ces conditions pour des raisons de force majeure, définies conformément à l'annexe IV du présent accord.