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Traduction de «cannot therefore seek » (Anglais → Français) :

She cannot therefore seek to be treated by EPSO in the same way as candidates who have complained to the Ombudsman.

Elle ne peut donc pas prétendre à être traitée par l’EPSO de la même manière que les candidats qui se sont plaints auprès du Médiateur.


When the organisation seeking an EMAS registration is a public institution, it is important to state that the indirect environmental aspects, such as those that are a consequence of the authority's policies, can be the most important and, therefore, the problems to be considered cannot be restricted only to the management's organisational structure and to the associated direct environmental aspects.

Il importe de noter que, lorsque l'organisation qui cherche à se faire enregistrer dans le cadre de l'EMAS est une institution publique, les aspects environnementaux indirects, tels que ceux qui résultent des politiques menées par les autorités, peuvent être les aspects les plus importants et que, par conséquent, il est impossible de restreindre les problèmes à prendre en considération à la seule structure organisationnelle du management et aux aspects environnementaux directs qui y sont liés.


He and his community continue to maintain that the proposed MRP package interferes with fundamental property and other rights, and that the federal government cannot therefore proceed without seeking the prior, full and informed consent of individual first nations, who are the actual rights holders.

Ce chef et sa collectivité continuent de soutenir que les mesures proposées relativement aux biens immobiliers matrimoniaux portent atteinte aux droits de propriété fondamentaux et à d'autres droits. Ils ont ajouté que, par conséquent, le gouvernement fédéral ne pouvait pas aller de l'avant sans obtenir au préalable le consentement éclairé des Premières Nations, qui, en fait, détiennent ces droits.


Therefore, the amendment that the government is putting forward seems reasonable to us, as long as the government also commits—as it has indicated it will—to instruct the future regulator to ensure that anyone applying to a Quebec immigration consultant who is not conforming to the rules of the Quebec system must advise any client that there are Quebec options that they cannot sell them on and that they therefore should seek advice from a different consultant who is qualif ...[+++]

Par conséquent, l'amendement proposé par le gouvernement nous semble raisonnable, à condition que le gouvernement prenne l'engagement — comme il en a indiqué la volonté — de donner au futur organisme de réglementation l'instruction de veiller à ce que quiconque s'adresse à un consultant en immigration du Québec qui ne se conforme pas aux règles du système du Québec soit tenu d'informer son client qu'il existe au Québec des options qu'il ne peut pas lui proposer, et qu'il lui incombe donc de solliciter l'avis d'un consultant différent qui est agréé au Québec.


E. whereas participating in a semi-military-style uniformed association which apparently gave the impression that it would seek to achieve its objectives through the potential or actual use of force is clearly contradictory to, and incompatible with, the role and responsibilities attaching to a parliamentary mandate and cannot therefore be regarded as a legitimate exercise of freedom of speech or as constituting, in general, the normal performance of the duties of members belonging to an elected assembly represent ...[+++]

E. considérant que la participation à une organisation paramilitaire, en uniforme, qui a, semble-t-il, donné l'impression de poursuivre la réalisation de ses buts par le recours, réel ou potentiel, à la force, est, à l'évidence, contraire aux fonctions et aux responsabilités liées à un mandat parlementaire, et incompatible avec ces fonctions et responsabilités, et qu'elle ne peut par conséquent être considérée comme relevant de l'exercice légitime de la liberté de parole ou constituant, d'une façon générale, l'exercice normal des fonctions de députés appartenant à une assemblée élue, représentative des citoyens,


E. whereas participating in a semi-military-style uniformed association which apparently gave the impression that it would seek to achieve its objectives through the potential or actual use of force is clearly contradictory to, and incompatible with, the role and responsibilities attaching to a parliamentary mandate and cannot therefore be regarded as a legitimate exercise of freedom of speech or as constituting, in general, the normal performance of the duties of members belonging to an elected assembly represen ...[+++]

E. considérant que la participation à une organisation paramilitaire, en uniforme, qui a, semble-t-il, donné l'impression de poursuivre la réalisation de ses buts par le recours, réel ou potentiel, à la force, est, à l'évidence, contraire aux fonctions et aux responsabilités liées à un mandat parlementaire, et incompatible avec ces fonctions et responsabilités, et qu'elle ne peut par conséquent être considérée comme relevant de l'exercice légitime de la liberté de parole ou constituant, d'une façon générale, l'exercice normal des fonctions de député appartenant à une assemblée élue, représentative des citoyens,


We cannot therefore afford to postpone this any further and must seek proper clarification of what is patentable and in particular of what is not.

Nous ne pouvons donc nous permettre de postposer ce dossier plus avant et devons tenter de clarifier comme il se doit ce qui est brevetable et, surtout, ce qui ne l’est pas.


Finally, having regard to the fact that, according to the Bundesverwaltungsgericht, the prohibition in question corresponds to the level of protection of human dignity which the national constitution seeks to ensure in Germany, and given that the prohibition concerns only the variant of the laser game the object of which is to fire on human targets, the Court concludes that that prohibition has not gone beyond what is necessary to attain the objective pursued by the competent national authorities and that, therefore, it cannot be regarded as a me ...[+++]

Enfin, eu égard au fait que l'interdiction en cause correspond, selon le Bundesverwaltungsgericht, au niveau de protection de la dignité humaine que la constitution nationale a entendu assurer en Allemagne, et étant donné que l'interdiction ne vise que la variante du jeu laser qui a pour objet de tirer sur des cibles humaines, la Cour conclut que cette interdiction n'est pas allée au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi par les autorités nationales compétentes et que, dès lors, elle ne saurait être regardée comme une mesure portant une atteinte injustifiée à la libre prestation de services.


Therefore, we cannot oppose any initiative that seeks to promote the development of human knowledge.

Nous ne saurions donc nous opposer à quelque initiative que ce soit visant à favoriser le développement de la connaissance humaine.


The centre cannot do it alone and therefore has to seek financial assistance from the community.

Le centre ne peut y réussir à lui seul et doit faire appel au concours financier de la collectivité.




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'cannot therefore seek' ->

Date index: 2023-08-08
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