As a result, the Supreme Court of Canada directed a new trial in the Daviault case in order to permit the trial court to canvas questions of fact relating to that potential ground of defence.
Par conséquent, La Cour suprême du Canada a ordonné un nouveau procès dans ce dossier pour permettre au Tribunal de première instance d'examiner à fond des questions de fait liées à cet éventuel moyen de défense.