The recommendation is that the bill require that regulations provide for, one, a fixed cap on absolute emissions that extends the Kyoto-level target to heavy industry for the 2008-2012 period; and two, an allowance trading system to facilitate efficient allocation of emissions reductions.
Il s'agit de la recommandation selon laquelle le projet de loi exige que les règlements prévoient, d'une part, un plafond déterminé des émissions absolues qui imposerait à l'industrie lourde l'objectif prévu par le Protocole de Kyoto pour la période de 2008 à 2012; et d'autre part, un système d'échanges des quotas de carbone qui faciliterait l'attribution efficace des réductions d'émissions.