Vertaling van "cap on executive remuneration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cap on executive remuneration
plafonnement de la rémunération des dirigeants

excessive executive compensation [ excessive executive pay | excessive executive remuneration ]
rémunération excessive des dirigeants d'entreprise [ rétribution excessive des cadres ]

Executive Remuneration
Déclaration de rémunération de la haute direction

Joint Committee on the Remuneration of Executive Directors and their Alternates
Comité mixte chargé d'examiner la rémunération des administrateurs et des administrateurs suppléants

Executive Development Program (EXDP) - Career Assignment Program (CAP)
Programme de perfectionnement en gestion supérieure (PPGS) - Cours et affectations de perfectionnement (CAP)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new Banking Communication sets out a cap on total remuneration as long as the entity is under restructuring or relying on state support.
La nouvelle communication concernant le secteur bancaire impose un plafonnement de la rémunération totale tant que l'entité concernée est en cours de restructuration ou profite d'aides publiques.

The new Banking Communication sets out a cap on total remuneration as long as the entity is under restructuring or relying on state support.
La nouvelle communication concernant le secteur bancaire définit un plafonnement des rémunérations tant que l’entité est en cours de restructuration ou reçoit des aides de l’État.

The rules provide that failed banks should apply strict executive remuneration policies.
Les règles instaurées prévoient l'obligation, pour les banques en faillite, d'appliquer une politique de rémunération stricte pour leurs dirigeants.

failed banks should apply strict executive remuneration policies.
les banques en faillite doivent appliquer une politique de rémunération stricte pour leurs dirigeants.

Member States subject to enhanced surveillance or to a macroeconomic adjustment programme receiving financial support for the recapitalisation of their financial institutions shall report twice a year to the EFC on the conditions imposed on those financial institutions, including the conditions relating to executive remuneration.
Les États membres faisant l'objet d'une surveillance renforcée ou d'un programme d'ajustement macroéconomique qui bénéficient d'une aide financière pour la recapitalisation de leurs établissements financiers font rapport deux fois par an au CEF sur les conditions imposées à ces établissements financiers, y compris les conditions relatives à la rémunération des dirigeants.

(e) detailed rules on the provision of the EU guarantee, in accordance with Article 7, including its capped coverage of portfolios of specific types of instruments, calls on the EU guarantee, that – with the exception of possible losses on equity - shall only occur once a year after profits and losses from operations have been netted, and its remuneration and the requirement that remuneration for risk-taking be allocated amongst contributors in proportion with their respective risk share.
(e) des règles détaillées pour l’octroi de la garantie de l’Union, conformément à l’article 7, y compris en ce qui concerne le plafonnement de la couverture pour les portefeuilles d’instruments de certains types, les appels de la garantie, qui – sauf en cas de pertes sur fonds propres – ne devraient avoir lieu qu’une fois par an après compensation des profits et pertes générés par les opérations, la rémunération de la garantie et l’exigence selon laquelle la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs en proportion de la part de risques respective qu’ils assument.

For years, investment funds and shareholder associations throughout Canada have been asking for greater accountability in executive remuneration for the sake of greater responsibility toward its shareholders' investments.
Depuis des années, les fonds de placement et associations d'actionnaires de l'ensemble du Canada réclament une plus grande reddition de comptes en ce qui concerne la rémunération des directeurs d'entreprises afin d'assurer une plus grande responsabilité à l'égard de l'investissement des actionnaires.

1. Without prejudice to paragraphs 2 and 3, where a multilateral interchange fee or other agreed remuneration for a national direct debit transaction executed before 1 November 2009 applies between the payment service providers of the payee and of the payer, such a multilateral interchange fee or other agreed remuneration shall apply for any national direct debit transaction executed before 1 November 2012.
1. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, lorsque les prélèvements nationaux exécutés avant le 1er novembre 2009 font l’objet, entre les prestataires de services de paiement du bénéficiaire et du payeur, d’une commission multilatérale d’interchange ou d’une autre rémunération convenue, une telle commission multilatérale d’interchange ou une telle autre rémunération convenue s’applique à tous les prélèvements nationaux exécutés avant le 1er novembre 2012.

Lawrence F. Strong, the former president and chief executive officer of Unilever Canada Limited, along with a committee of outside individuals, studied the issue of executive remuneration.
Lawrence F. Strong, l'ancien président-directeur général de Unilever Canada Limited, conjointement avec un comité formé de personnes de l'extérieur, a étudié la question de la rémunération des cadres supérieurs.

His final report went further than executive remuneration.
Son rapport final ne portait pas uniquement sur cette question.