Traduction de «cap would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

acid | beast | blotter acid | blue caps | blue drops | brown caps | California sunshine | green caps | hawk | microdots | orange wedges | paper acid | pink drops | purple haze | purple wedges | sunshine | the ghost | white lightning | window panes | yellow caps | yellow drops | zen
acide | zen

wheel cover | wheel disc | ornamental hub cap | hub cap | hubcap | hub-cap | wheel cap | wheel hub cap | axle cap
enjoliveur de roue | enjoliveur | chapeau de roue | chapeau de moyeu | cache-moyeu | cap de roue

market-cap index [ market cap index | market-cap-based index | market cap based index | market-cap-based indice | market cap based indice ]
indice de capitalisation boursière [ indice fondé sur la capitalisation boursière ]

safety toe-cap | steel cap | steel toe-cap | steel toe | protective toe cap | cap
embout de sécurité | embout de protection | coquille de sécurité | coquille de protection | bout coquille | bout coquille de sécurité | embout d'acier | cap d'acier | cap de soulier de travail

snap-on cap [ snap-fit cap | snap-fit closure | snap cap | slip-on cap | friction snap-on cap ]
capsule à encliqueter [ capsule encliquetable ]

orange cap boletus [ orange-cap boletus | red-capped scaber stalk | orange-cap bolete | orange cap bolete ]
bolet orangé [ bolet roux | roussille | cèpe roux | cèpe orangé | gyrole rouge | roussin | roussile ]

guarantee cap | protecting cap | safeguarding cap
capot protecteur | capuchon de garantie

reform of the CAP [ rationalisation of the CAP | revision of the CAP ]
réforme de la PAC [ rationalisation de la PAC | révision de la PAC ]

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock
actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The understanding of some provincial governments was that the cap would be higher than it would be in future years but that it would go back to what the original cap was.
Certains gouvernements provinciaux ont compris que le plafond serait plus élevé cette année qu'il ne le sera au cours des années à venir, mais qu'il reviendra à ce qu'il était au départ.

The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.
En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.

Firstly, there is no basis for assuming that a proposed increase in production quotas (which would follow a review of the CAP) would have an impact on the crisis in the sector.
Premièrement, il n’est pas fondé de supposer qu’une proposition d’augmentation des quotas de production (qui ferait suite à une révision de la PAC) aurait des répercussions sur la crise qui frappe ce secteur.

Starting in 2008, permissible emissions would be capped and the cap would be annually reduced, with an eventual goal of 50% reduction in emissions by 2030.
Le NPD prévoyait que, à partir de 2008, les émissions permises seraient plafonnées et que le plafond serait réduit annuellement, en fonction d'un objectif à terme de 50 p. 100 de réduction des émissions pour 2030.

Under the Presidency’s proposal, the CAP would have been the only sector where expenditure fell considerably, while, for instance, all forward-looking investment would have increased.
Selon la proposition de la Présidence, la PAC aurait en fait été le seul de tous les secteurs à voir ses dépenses baisser considérablement, alors que, par exemple, les dépenses orientées vers le futur auraient toutes augmenté.

If this is carried out as proposed, I think the CAP would be holed below its waterline.
Je crois que si ceci est mené à bien comme il a été proposé, nous allons porter un coup fatal à la politique agricole commune.

Furthermore, it takes no account of the impact which the disappearance of the CAP would have on agriculture and rural life in an EU which is in the process of enlarging towards the east.
Toutefois, elles ne tiennent pas compte des conséquences que la disparition de la PAC aurait pour les agriculteurs et le monde rural d'une Union européenne en cours d'élargissement vers l'Est.

It was not clear until recently just how this cap would operate, whether it would apply to the ability of the tribunal to make recommendations on the validity of claims or whether the cap would include outstanding negotiation costs and loans, et cetera.
Il n'y a pas si longtemps encore, on ignorait si le plafond s'appliquerait à la capacité du tribunal de faire des recommandations sur la validité des revendications ou s'il inclurait les coûts de négociation et les prêts impayés, entre autres.

It would be worth seriously considering an arrangement whereby the CAP would set common targets and minimum requirements in such areas as environmental consumer protection and animal welfare, but in which the wisdom of common agricultural aid would be reconsidered.
Il vaudrait la peine de réfléchir sérieusement à un système dans lequel la politique agricole commune fixerait des objectifs communs et des exigences minimales, notamment en ce qui concerne l’environnement, la protection des consommateurs et le bien-être des animaux, mais où le bien-fondé des aides agricoles communes serait réexaminé.

There are two factors which explain why, despite an increase in the size of the budget, the rebate would not grow: - reform of the CAP would increase the proportion of CAP spending in the UK; - the Commission's proposed new own resources system would reduce UK VAT contributions.
Dans ce scénario, la stabilisation - en dépit d'un budget croissant - est due à deux facteurs : - la réforme de la PAC qui verra les versements agricoles au bénéfice de la Grande-bretagne augmenter; - le nouveau système de ressources propres proposé par la Commission qui verra diminuer les contributions TVA de la Grande-Bretagne. 4. OPTIONS D'ACTIONS soumises à la décision du Conseil La Commission ne propose que des options pour aménager éventuellement le dispositif existant.