Traduction de «capacity in deep-sea » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deep-sea fisheries | deep-sea fishing | deep-water fisheries
pêche en eau profonde | pêche profonde | pêcheries en eaux profondes

deep sea ship | deep sea vessel
bateau de haute mer

deep-sea fish stock | deep-sea stock
stock de poissons d'eau profonde | stock d'eau profonde

ocean-going ship [ sea-going vessel | deep-sea vessel | ocean-going vessel | deep-sea ship | sea-going ship | seagoing ship | offshore vessel | ocean going ship | saltie | foreign-going ship ]
navire océanique [ navire de haute mer | navire long courrier | navire hauturier | bâtiment de mer | salé | long-courrier | navire au long cours ]

deep-sea fishing [ high-seas fishing | middle-water fishing | open sea fishing(GEMET) ]
pêche en haute mer [ pêche hauturière ]

sea-bed [ deep sea-bed ]
fond marin [ grand fond marin ]

deep-sea disposal [ disposal under the deep ocean floor | dumping in the deep sea ]
immersion à grande profondeur dans les océans [ immersion en mer à grande profondeur | immersion dans les fosses océaniques profondes | immersion dans les zones océaniques profondes | immersion dans les zones profondes des océans | évacuation dans les grands fonds ]

abyssal bottom [ deepsea bottom | deep-sea bottom | deep sea bottom ]
grands fonds des océans [ grands fonds marins | grands fonds océaniques ]

deep-sea | deep sea
hauturier | de haute mer | du large | au long cours

marine pilotage [ coastal pilotage | deep sea pilotage | harbour pilotage | shore-based pilotage ]
pilotage maritime [ pilotage côtier | pilotage en haute mer | pilotage hauturier | pilotage portuaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of maintaining necessary reductions in fishing capacity in deep-sea fisheries and in order to obtain more comprehensive information about deep-sea fishing activities and their impact on the marine environment, fishing for deep-sea species should be made subject to a fishing authorisation.
Dans le but de maintenir les réductions nécessaires de la capacité de pêche dans les pêcheries d'eau profonde et afin d'obtenir des informations plus complètes sur les activités de pêche en eau profonde et leurs répercussions sur le milieu marin, la pêche des espèces d'eau profonde devrait être soumise à une autorisation de pêche.

2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, where a Member State has been allocated fishing opportunities for species listed in Annex I before 12 January 2017, but its vessels have not caught 10 tonnes or more of deep-sea species in any of the reference years, the aggregate fishing capacity of such Member State shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of its vessels in any of the three latest years in which at least one of its vessels caught 10 tonnes or more of deep-sea species, whichever year provides the higher figure.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), lorsqu'un État membre s'est vu attribuer des possibilités de pêche pour des espèces énumérées à l'annexe I avant le 12 janvier 2017, mais que ses navires n'ont pas capturé 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours d'aucune des années de référence, la capacité de pêche globale de cet État membre ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale de ses navires au cours de l'une des trois dernières années durant lesquelles au moins un de ses navires a capturé dix tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.

Furthermore, the Commission evaluation concluded that the capacity ceiling, applicable since 2002 and consisting of the aggregate capacity of all the vessels that caught more than 10 tonnes of any mixture of deep-sea species in any of the years between 1998 and 2000, had no substantial positive effect.
En outre, la Commission a conclu, à l'issue de son évaluation, que le plafond de capacité, applicable depuis 2002 et qui consiste en la capacité globale de tous les navires qui, au cours de l'une des années 1998, 1999 ou 2000, ont capturé plus de 10 tonnes de tout mélange d'espèces d'eau profonde, n'avait pas d'effet positif notable.

The system of fishing authorisations should also contribute to the limitation of the capacity of vessels eligible to fish for deep-sea species.
Le système des autorisations de pêche devrait également contribuer à la limitation de la capacité des navires qui peuvent pêcher des espèces d'eau profonde.

Notwithstanding paragraph 1, regional fleets in outermost regions where there is no continental shelf and virtually no alternatives to deep-sea resources shall be permitted an aggregate fishing capacity for deep-sea species which may at no time exceed the aggregate fishing capacity of the current fleet in each outermost region.
Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, dans les régions ultrapériphériques ne présentant pas de plateforme continentale et ne disposant pratiquement pas d'alternative aux ressources d'eau profonde, les flottes régionales se voient autoriser une capacité de pêche globale d'espèces d'eau profonde qui ne peut, à aucun moment, dépasser la capacité de pêche globale de la flotte actuelle de chaque région ultrapériphérique.

Notwithstanding paragraph 1, regional fleets in outermost regions where there is no continental shelf and virtually no alternatives to deep-sea resources shall be permitted an aggregate fishing capacity for deep-sea species which shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of the current fleet in each outermost region.
Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, dans les régions ultrapériphériques ne présentant pas de plateforme continentale et ne disposant pratiquement pas d'alternative aux ressources d'eau profonde, les flottes régionales se voient autoriser une capacité de pêche globale d'espèces d'eau profonde qui ne dépasse à aucun moment, la capacité de pêche globale de la flotte actuelle de chaque région ultrapériphérique.

Fishing capacity is capped on the basis of the capacity of vessels that landed more than 10 tonnes of deep-sea species in 2009-2011.
La capacité de pêche est plafonnée sur la base de la capacité des navires qui ont débarqué plus de 10 tonnes d’espèces d’eau profonde au cours de la période 2009-2011.

(4) In order to maintain necessary reductions in fishing capacity achieved so far in deep-sea fisheries, it is appropriate to provide that fishing for deep-sea species is subject to a fishing authorisation which limits the capacity of vessels eligible to land deep-sea species.
(4) Afin de maintenir les réductions nécessaires de la capacité de pêche réalisées jusqu'à présent dans les pêcheries d'eau profonde, il est approprié de prévoir que la pêche des espèces d'eau profonde soit soumise à une autorisation de pêche qui limite la capacité des navires autorisés à débarquer ces espèces.

(3a) The capacity of vessels with deep-sea fishing permits has been limited since 2002 to the aggregate capacity of all the vessels that caught more than 10 tonnes of any mixture of deep sea species in any of the years 1998, 1999 or 2000.
(3 bis) La capacité des navires titulaires de permis de pêche en eau profonde est limitée depuis 2002 à la capacité globale de tous les navires qui, au cours de l'une des années 1998, 1999 ou 2000, ont débarqué plus de dix tonnes d'un mélange d'espèces d'eau profonde.

The aggregate fishing capacity measured in gross tonnage and in kilowatt of all fishing vessels holding a fishing authorisation issued by a Member State, allowing the catch of deep-sea species, whether as target or by-catch species, shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of vessels of that Member State which have landed 10 tonnes or more of deep-sea species during any of the two calendar years preceding the entry into force of this Regulation, whichever year provides the higher figure.
La capacité de pêche globale, mesurée en tonnage de jauge brute et en kilowatts, de tous les navires de pêche titulaires d'une autorisation de pêche délivrée par un État membre permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale des navires de cet État membre qui ont débarqué 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours de l'une des deux années civiles qui ont précédé l'entrée en vigueur du présent règlement , quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.