Traduction de «capital reduction would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital increase [ capital reduction | Capital reduction(STW) ]
augmentation de capital [ diminution de capital ]

reduction of capital [ capital reduction | capital shrinkage ]
réduction du capital

capital decrease | capital reduction
diminution de capital | réduction de capital

share capital reduction
réduction du capital-actions

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

Act respecting the reduction of the share capital of legal persons established in the public interest and of their subsidiaries
Loi sur la réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales

reduction of share capital
réduction du capital-actions

reduction of capital
réduction du capital

Expenditure Control Act [ An Act Respecting the Reduction and Control of Operating and Capital Expenditures of the Province ]
Expenditure Control Act [ An Act Respecting the Reduction and Control of Operating and Capital Expenditures of the Province ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

| Studies[16] suggest e.g. that narrower spread of equity and bond rates would allow a potential increase in EU GDP of 1.1% over the next decade; an increase in employment of 0.5%, and an average reduction in the cost of capital of 0.5%.
| Des études[15] suggèrent par exemple qu’un resserrement de l’écart des taux des actions et des obligations permettrait un accroissement potentiel du PIB de l'Union de 1,1% au cours des dix prochaines années; une augmentation de l’emploi de 0,5% et une réduction moyenne du coût du capital de 0,5%.

1. Except for cases of reductions of subscribed capital, no distribution to shareholders may be made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company's annual accounts are or, following such a distribution, would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may not be distributed under the law or the statutes of the company.
1. Hors les cas de réduction du capital souscrit, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels de la société est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital souscrit, augmenté des réserves que la loi ou les statuts de la société ne permettent pas de distribuer.

10. Stresses the fact that the EFSI must be focused on creating new investments in areas where investor appetite is subdued rather than on substituting investments that would have been produced elsewhere (crowding out), or on focusing on highly profitable investments that would have occurred in any case (deadweight); calls on the Commission also to include and promote social investments that not only generate financial returns but promote positive social spillovers, such as investments in human capital, investments with high impact on better and sustainable job creation or social inclusion and poverty reduction, such as social protection systems and social services, or investments in the social economy; reiterates its call for the implementation of the Social Investment Package (SIP);
10. souligne le fait que le FEIS doit être axé sur la création de nouveaux investissements dans des domaines où l'intérêt des investisseurs est freiné plutôt que sur le remplacement d'investissements qui auraient été produits ailleurs (effet d'éviction) ou sur la convergence d'investissements très rentables qui se seraient de toute façon produits (effet d'aubaine); demande à la Commission d'inclure également et de promouvoir des investissements sociaux qui ne génèrent pas seulement des rendements financiers mais qui favorisent des retombées sociales positives, tels que les investissements dans le capital humain, ayant un impact fort sur la création d'emplois de meilleure qualité et durables ou l'inclusion sociale et la réduction de la pauvreté, les systèmes de protection sociale et les services sociaux, ou les investissements dans l'économie sociale; demande une nouvelle fois l'exécution du train de mesures sur les investissements sociaux;

Where the reduction of the matching adjustment or the volatility adjustment to zero would result in non-compliance with the Solvency Capital Requirement, the undertaking shall also submit an analysis of the measures it could apply in such a situation to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce its risk profile to restore compliance with the Solvency Capital Requirement.
Dans le cas où la réduction de l'ajustement égalisateur ou de la correction pour volatilité à zéro aurait pour effet le non-respect du capital de solvabilité requis, l'entreprise soumet également une analyse des mesures qu'elle pourrait prendre en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

(b) where the reduction of the matching adjustment to zero would result in non-compliance with the Solvency Capital Requirement, an analysis of the undertaking's plans to re-establish in such a situation the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement;
(b) dans le cas où l’annulation de l’ajustement égalisateur aurait pour effet le non-respect du capital de solvabilité requis, une analyse des plans de l’entreprise en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis;

1. Except for cases of reductions of subscribed capital, no distribution to shareholders may be made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company's annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may not be distributed under the law or the statutes.
1. Hors les cas de réduction du capital souscrit, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital souscrit, augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

3. Any natural or legal person who has taken a decision to acquire or dispose of, directly or indirectly, a qualifying holding within the meaning of point 11 of Article 4 of Directive 2006/48/EC in an electronic money institution, or to further increase or reduce, directly or indirectly, such qualifying holding as a result of which the proportion of the capital or of the voting rights held would reach, exceed or fall below 20 %, 30 % or 50 %, or so that the electronic money institution would become or cease to be its subsidiary, shall inform the competent authorities of their intention in advance of such acquisition, disposal, increase or reduction.
3. Toute personne physique ou morale qui a pris la décision d’acquérir ou de céder, directement ou indirectement, une participation qualifiée au sens de l’article 4, point 11), de la directive 2006/48/CE dans un établissement de monnaie électronique, ou d’augmenter ou de réduire, directement ou indirectement, cette participation qualifiée avec pour conséquence que la proportion de parts de capital ou de droits de vote détenue atteindrait, dépasserait ou deviendrait inférieure aux seuils de 20 %, 30 % ou 50 % ou que l’établissement de monnaie électronique deviendrait sa filiale ou cesserait de l’être, informe à l’avance les autorités compétentes de son intention de procéder à une telle acquisition, cession, augmentation ou réduction.

The main conclusions from the study were that financial integration would lead to a reduction in the cost of equity capital of an average of 50 basis points across the Member States, and a reduction in the cost of market debt for non-financial issuers of 40 basis points.
Les principales conclusions de l’étude étaient que l’intégration financière mènerait à une diminution du coût des capitaux propres de 50 points de base en moyenne dans tous les États membres, et à une diminution du coût de la dette de marché pour les émetteurs non financiers de 40 points de base.

The Commission states that the fishing industry is already over-capitalised, and that an improvement of the economic and financial performance of the EU fishing fleet would require mainly a reduction in the overall level of capital employed. The current policies in the fishing sector rather aggravate than improve the situation.
La Commission fait observer que le secteur de la pêche est déjà surcapitalisé et qu'une amélioration des résultats économiques et financiers de la flotte de pêche de l'UE nécessiterait avant tout une réduction du niveau global des capitaux mis en jeu. La politique menée actuellement dans le secteur de la pêche aggrave la situation au lieu de l'améliorer.