Vertaling van "capitalize an income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital turnover | earning capacity | income on capital | investment income | profit-capital ratio | return from capital | return on capital | return on invested capital | unearned income | yield of a capital | yield on capital
rendement du capital | revenus du capital | revenus financiers

income approach [ capitalization approach | capitalization method | income capitalization approach ]
technique du revenu [ méthode de la capitalisation du revenu | méthode du revenu ]

capitalize an annuity/to | capitalize an income/to
capitaliser une rente

capitalize an annuity [ capitalize an income ]
capitaliser une rente

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Model Convention with respect to taxes on income and on capital | Model Tax Convention on Income and on Capital | OECD Model Tax Convention | OECD Model Treaty
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune | Modèle de convention fiscale de l'OCDE

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

incomes policy
politique des revenus

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The aim is to address situations where a taxpayer seeks to hide capital representing income or assets for which taxes have not been paid.
L'objectif est de faire face aux cas de figure dans lesquels un contribuable cherche à dissimuler des capitaux qui correspondent à un revenu ou à des actifs sur lesquels l'impôt n'a pas été payé.

has signed an agreement with the home Member State of the manager of a qualifying venture capital fund and with each other Member State in which the units or shares of the qualifying venture capital fund are intended to be marketed to ensure that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.
ait signé un accord avec l'État membre d'origine du gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du fonds de capital-risque éligible soient commercialisées, de manière à garantir que le pays tiers respecte intégralement les normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et qu'il assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en la matière.

Income from employment is being punished and capital gains income is being favoured, because there is no harmonisation in fiscal policies and, as part of what is meant by the liberalisation of services, the European social model is being dismantled.
Les revenus du travail sont lourdement imposés, tandis que les revenus du capital sont de plus en plus privilégiés. Tout cela parce qu’il n’y a pas d’harmonisation des politiques fiscales et qu’au nom de la libéralisation des services, le modèle social européen est en train d’être démantelé.

generation of additional capital or income for the UCITS with a level of risk which is consistent with the risk profile of the UCITS and the risk diversification rules laid down in Article 22 of Directive 85/611/EEC.
création de capital ou de revenus supplémentaires pour l’OPCVM, avec un niveau de risque compatible avec son profil de risque ainsi qu’avec les règles de diversification des risques prévues à l’article 22 de la directive 85/611/CEE.

The excellent levels of social welfare in these countries are due very largely to high taxation, and that includes business tax, taxation on capital and income tax.
Les excellents niveaux de prise en charge sociale dans ces pays sont essentiellement le fait d’une taxation élevée - des entreprises, du capital et des revenus notamment.

Direct investment income, namely income on equity and income on debt, covers income accruing to a direct investor resident in one economy from ownership of direct investment capital in an enterprise in another economy.
Le revenu des investissements directs – à savoir les titres de participation et les titres de créance – couvre les revenus que rapportent à un investisseur direct, résident dans une économie, des capitaux d'investissement direct qu'il possède dans une entreprise située dans une autre économie.

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.
Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

The taxation of the collection and provision of risk capital, as well as the taxation of risk capital income, play clearly a key role in the development of both domestic and international risk capital activities.
L'imposition de la collecte et de la fourniture de capital-investissement, ainsi que celle du revenu de ce capital, joue à l'évidence un rôle fondamental dans le développement des activités nationales et internationales de capital-investissement.