Vertaling van "car type approval " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

box-type mine car | fixed-body mine car | solid-type mine car
berline à caisse fixe

car type [ type of car ]
type de wagon

approved top unloading arrangement for acid cars
organe de vidange par le haut des wagons d'acide, homologué

car-type furnace [ car furnace ]
four à sole mobile

aerial tramway | cable car | car-type lift
tramway aérien

design type approval
agrément par type de construction

Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Real-world NOx emissions from Euro 5 cars type-approved since 2009 now exceed those of Euro 1 cars type-approved in 1992, and are in the region of five times the limit value.
Les émissions de NOx en situation réelle des véhicules Euro 5 réceptionnés par type depuis 2009 dépassent désormais celles des véhicules Euro 1 réceptionnés par type en 1992 et correspondent environ à cinq fois la valeur limite.

Car emissions: Commission opens infringement procedure against Italy for breach of EU rules on car type approval // Brussels, 17 May 2017
Émissions des véhicules automobiles: La Commission ouvre une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour violation des règles de l'UE en matière d'homologation // Bruxelles, le 17 mai 2017

And in January 2016, the Commission proposed a Regulation for a complete overhaul of the so-called car type approval framework.
Puis, en janvier 2016, elle a présenté une proposition de règlement en vue d'une révision complète de ce que l'on appelle le cadre de la réception par type de véhicule.

Under current rules (Directive 2007/46/EC, which sets the general framework, and Regulation (EC) 715/2007), which establishes the specific type-approval requirements for the emissions from Euro 5 and Euro 6 cars), it is the responsibility of the Member State which approved a vehicle type (commonly referred to as "model") to address any non-compliance of production and vehicles of that type.
En vertu des dispositions en vigueur (directive 2007/46/CE, qui fixe le cadre général, et du règlement (CE) 715/2007, qui établit les exigences de réception spécifiques pour les émissions des véhicules Euro 5 et Euro 6), il appartient à l'État membre qui a homologué un type de véhicule (communément appelé «modèle») de traiter tout cas de non-conformité de production et de véhicule de ce type.

Since May 2016 (under "RDE Act 2", Commission Regulation (EU) 2016/646), car manufacturers need to declare and get approval of their emissions control strategies before the respective vehicle type can be approved.
Depuis mai 2016 («acte RDE 2», règlement (UE) 2016/646 de la Commission), les constructeurs automobiles doivent déclarer et faire approuver leurs stratégies de contrôle des émissions avant de mettre le véhicule concerné sur le marché.

1. Where passenger cars are subject to national type approval of small series in accordance with Article 23 of Directive 2007/46/EC or to individual approvals in accordance with Article 24 of that Directive, Member States shall inform the Commission of the respective numbers of such cars registered in their territory.
1. Lorsque les voitures particulières font l’objet d’une réception nationale par type de petites séries conformément à l’article 23 de la directive 2007/46/CE ou de réceptions individuelles conformément à l’article 24 de ladite directive, les États membres informent la Commission des nombres respectifs de ces voitures immatriculées sur leur territoire.

Where approval is applied for different types of vehicles from the same car manufacturer, and provided that these different types of vehicle are fitted with the same type of original equipment catalytic converter, the type I test may be limited to at least two vehicles selected after agreement with the technical service responsible for approval.
Si la réception est demandée pour différents types de véhicules du même constructeur, et sous réserve que ces différents types de véhicules soient équipés du même type de convertisseur catalytique d'origine, l'essai du type I peut n'être exécuté que sur au moins deux véhicules sélectionnés en accord avec le service technique chargé de la réception.

(a) Information that is to be used for CO2/cars monitoring purposes (or to be included in electronic databases for subsequent use in a CO2/cars monitoring scheme) must be extracted from the official "information package" accompanying the notification of the granting of type-approval as circulated by the national type-approval authorities in the Member States and as laid down in Directive 70/156/EEC.
a) Les informations qui seront utilisées pour la surveillance des émissions de CO2 (ou qui seront versées dans des bases de données électroniques en vue d'une utilisation ultérieure dans le cadre d'un programme de surveillance des émissions de CO2) doivent être extraites du "dossier de réception" officiel qui accompagne la notification de réception diffusée par les autorités compétentes dans chaque État membre, conformément à la directive 70/156/CEE.

Where approval is applied for different types of vehicles from the same car manufacturer, and provided that these different types of vehicle are fitted with the same type of original equipment catalytic converter, the type I test may be limited to at least two vehicles selected after agreement with the technical service responsible for approval.
Si la réception est demandée pour différents types de véhicules, du même constructeur, et sous réserve que ces différents types de véhicules soient équipés du même type de convertisseur catalytique d'origine, l'essai du type I peut n'être exécuté que sur au moins deux véhicules sélectionnés en accord avec le service technique chargé de la réception.