91 (1) An air carrier that proposes to operate a TPC or series of TPCs with aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg) shall apply in writing to the Agency for a program permit to operate the TPC or series of TPCs as soon as the charter contract is signed or amended by the air carrier and the charterer, or as soon as possible thereafter.
91 (1) Le transporteur aérien qui se propose d’effectuer un VAP ou une série de VAP au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg) doit présenter par écrit à l’Office une demande de permis-programme pour ce vol ou cette série de vols, dès que lui et l’affréteur ont signé ou modifié le contrat d’affrètement, ou le plus tôt possible par la suite.