Traduction de «carriers operate under code-share arrangements » (Anglais → Français) :

10. Where air carriers operate under code-share arrangements, each of the air carriers concerned — not more than two — shall be allowed to have a separate display using its individual carrier-designator code.
10. Lorsque des transporteurs aériens opèrent dans le cadre d’un accord de partage de code, chacun des transporteurs aériens concernés — qui ne sont pas plus de deux — est autorisé à bénéficier d’un affichage séparé indiquant son propre code d’identification.

Where air carriers operate under code-share arrangements the information indicating the different individual carrier-designator codes shall be clearly included without duplication and the carrier actually operating the flight shall be designated.
Lorsque des transporteurs aériens opèrent dans le cadre d'un accord de partage de code, les informations relatives aux différents codes désignant les transporteurs individuels figurent clairement, sans répétition, et le transporteur effectuant réellement le vol est désigné.

'group of air carriers' shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing, or a consortium in the case of non-scheduled operators, for the purpose of operating utilising a specific air service slot ; [Am. 24]
«groupe de transporteurs aériens», deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code, ou bien un consortium dans le cas d’opérateurs de vols non réguliers , aux fins de l'exploitation d'un service aérien l’utilisation d’un créneau déterminé; [Am. 24]

The proposal allows for an exception with regard to code-share arrangements in order not to discourage this type of arrangements that allows especially smaller air carriers to offer a larger network to their passengers.
La proposition autorise une exception pour les accords de partage de code de manière à ne pas décourager ce type d'accord permettant particulièrement aux petits transporteurs aériens d'offrir un réseau plus large à leurs passagers.

A Member State may, in the framework of the bilateral air service agreement with the third country concerned, impose restrictions on code share arrangements between Community air carriers and air carriers of a third country, in particular if the third country concerned does not allow similar commercial opportunities to Community air carriers operating from the Member State concerned.
Un État membre peut, dans le cadre de l'accord bilatéral sur les services aériens conclu avec le pays tiers concerné, imposer des restrictions sur les accords de partage des codes entre les transporteurs aériens communautaires et les transporteurs aériens d'un pays tiers, en particulier si le pays tiers concerné n'accorde pas aux transporteurs aériens communautaires opérant à partir de l'État membre concerné les mêmes possibilités commerciales.

4. When operating intra-Community air services, a Community air carrier shall be permitted to combine air services and to enter into code share arrangements, without prejudice to the Community competition rules applicable to undertakings.
4. Lorsqu'il exploite des services aériens intracommunautaires, un transporteur aérien communautaire est autorisé à combiner des services aériens et à conclure des accords de partage des codes, sans préjudice des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises.

3. In operating intra-Community air services, a Community air carrier shall be permitted to combine air services, and to enter into code share arrangements, without prejudice to the Community competition rules applicable to undertakings.
3. En exploitant des services aériens intracommunautaires, un transporteur aérien communautaire est autorisé à combiner des services aériens et à conclure des accords de partage des codes, sans préjudice des règles communautaires applicables aux entreprises en matière de concurrence.

In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.
En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne étrangère.

(ii) "group of air carriers" shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing for the purpose of operating a specific air service;
ii) "groupe de transporteurs aériens", deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code aux fins de l'exploitation d'un service aérien déterminé;