Traduction de «carriers’ liability debated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carriers' liability [ carrier liability ]
responsabilité de transporteur

Carriers Liability Act
loi sur les transports par avion

carrier liability for delay
responsabilité du transporteur en cas de retard

common carrier liability
responsabilité du transporteur commun

carrier liability insurance
assurance-responsabilité du transporteur

passenger carrier's liability | passenger carrier's obligation
obligation de l'entreprise de transport | obligation du transporteur

carrier's liability for baggage
responsabilité du transporteur à l'égard des bagages

carrier's liability for passengers
responsabilité du transporteur à l'égard des passagers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (recast) - Common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast) - Port State control (recast) - Community vessel traffic monitoring and information system - Investigation of accidents in the maritime transport sector - The liability of carriers of passengers by sea in the event of accidents - Civil liability and financial guarantees of shipowners - Compliance with flag State requirements (debate)
Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (refonte) - Contrôle par l’État du port (refonte) - Système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes - Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident - Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes - Respect des obligations des États du pavillon (débat)

Community vessel traffic monitoring and information system - Investigation of accidents in the maritime transport sector - The liability of carriers of passengers by sea in the event of an accident - Port State control (recast) - Ship inspection and survey organisations (Directive recast) - Ship inspection and survey organisations (Regulation recast) (debate)
Système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes - Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d’accident - Contrôle par l’État du port (refonte) - Règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (refonte) (débat)

Community vessel traffic monitoring - Investigation of accidents - Liability of carriers of passengers by boat in the event of accidents - Port State control - Ship inspection and survey organisations (debate)
Système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes - Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d’accident - Contrôle par l’État du port - Organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (refonte) (débat)

I also noted that, when it came to carriers’ liability, debated by Parliament at length during the last part-session, the presidency was to take into account the opinions of Parliament.
En outre, j'estime que la présidence, en ce qui concerne la responsabilité des transporteurs qui a fait l'objet d'un débat en profondeur au Parlement lors de la dernière période de session, doit se pencher sur les points de vue du Parlement.