Vertaling van "carve-outs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equity carve-out | equity carve out | carve-out | carveout | partial spin-off | partial spinoff | split-off IPO
placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale

carved-out financial statements | carve-out financial statements | carve-outs
états financiers détachés

carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]
convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]

equity carve-out [ carveout | carve-out | equity carve out | spartial spinoff | partial spin-off | split-off IPO ]
placement d'actions d'une filiale [ introduction en bourse d'une filiale ]

equity carve-out | carve-out | partial spin-off | split-off IPO
placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale

carve-out
exception

substance carve-out
exception fondée sur la réalité économique

tax carve-out clause
clause d'exception fiscale

Part XII.1 Tax Return - Tax on Carved-Out Income
Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints [ Déclaration d'impôt de la Partie XII.1 - Impôt sur le revenu minier ]

wood carving machine tender | wood router technician | wood carving machine specialist | wood router operator
agent d’usinage du bois | conducteur de machines d’usinage en industrie du bois | conducteur de défonceuses en industrie du bois/conductrice de défonceuses en industrie du bois | opérateur programmeur sur machine à bois à commande numérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i. to urge the negotiating parties to establish regulatory disciplines in the area of financial services going beyond the WTO’s GATS Annex on Financial Services, which already covers all TiSA parties as WTO members, as well as deeper commitments going beyond the sui generis Understanding on Commitments in Financial Services, which is not mandatory for WTO members and therefore only covers a very limited set of TiSA parties; to aim at including in the chapter of TiSA on financial services a prudential carve-out building on the version agreed in the Canada-EU Trade Agreement which steps up the carve-out laid down in Article 2(a) of the GATS Annex on Financial Services, which preserves the sovereign right of parties to adopt measures for prudential reasons, to the extent that these measures do not aim at escaping other commitments, with a view to ensuring that governments retain the ability to take necessary actions to maintain the stability and integrity of the financial system; to take action in order for the key elements of the Understanding, such as the specific provisions on data transfer and non-discriminatory access to clearing systems, to be taken over in TiSA, while improving the drafting of the Understanding to bring it in line with the exact current policy lines of the EU in these areas;
i. demander instamment aux parties à la négociation de mettre en place des disciplines réglementaires dans le domaine des services financiers allant au-delà de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS de l'OMC, qui s'applique déjà aux parties à l'ACS en tant que membres de l'OMC, et de prendre des engagements plus résolus en s'appuyant sur le mémorandum d'accord sui generis sur les engagements relatifs aux services financiers, qui n'est pas contraignant pour les membres de l'OMC et s'applique dès lors uniquement à un nombre très limité de parties à l'ACS; viser à inclure dans le chapitre relatif aux services financiers de l'ACS une exception prudentielle fondée sur la version adoptée dans l'accord commercial Canada-UE qui renforce l'exception prévue à l'article 2, point a), de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS, qui préserve le droit souverain des parties d'adopter des mesures pour des motifs prudentiels, dans la mesure où ces mesures ne visent pas à éviter de respecter d'autres engagements, en vue de garantir que les gouvernements conservent la capacité d'adopter les mesures nécessaires pour préserver la stabilité et l'intégrité du système financier; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum, comme les dispositions spécifiques en matière de transfert de données et d'accès non discriminatoire aux systèmes de compensation soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux réelles lignes politiques actuelles de l'Union dans ces domaines;

We've now heard proposals to carve out health, to carve out education, to carve out water, to carve out culture, to carve out the daycare system.
Nous avons entendu des propositions demandant d'exclure la santé, l'enseignement, l'eau, la culture et le système de garderies.

promoting an ambitious agenda for the EU’s offensive interests, in particular as regards business services, ICT services, financial and legal services, e-commerce, maritime and air transport services, environmental services, tourism and construction; defending the EU’s interests in third country markets while including in the TISA the GATS’ prudential carve-out allowing participating countries to undertake domestic regulation of financial markets and products for prudential purposes; calling for the GATS’ prudential carve-out for financial services to be included in the TISA so as to allow the parties to the agreement to take measures for prudential reasons, notwithstanding any other provisions of the TISA;
promouvoir un agenda ambitieux pour défendre les intérêts offensifs de l'UE, en particulier sur les services aux entreprises, les services informatiques, les services financiers et juridiques, les services de commerce électronique, les services de transport maritime et aérien, les services environnementaux, le tourisme et la construction; défendre les intérêts de l'UE sur les marchés des pays tiers tout en incluant dans l'ACS l'exception prudentielle de l'AGCS autorisant les pays participants à réguler à l'échelle nationale les produits et les marchés financiers à des fins prudentielles; demander que l'exception prudentielle de l'AGCS pour les services financiers soit incluse dans l'ACS afin de permettre aux parties à l'accord de prendre des mesures pour des raisons prudentielles, sans préjudice d'autres dispositions de l'ACS;

– promoting an ambitious agenda for the EU’s offensive interests, in particular as regards business services, ICT services, financial and legal services, e-commerce, maritime and air transport services, environmental services, tourism and construction; defending the EU’s interests in third country markets while including in the TISA the GATS’ prudential carve-out allowing participating countries to undertake domestic regulation of financial markets and products for prudential purposes; calling for the GATS’ prudential carve-out for financial services to be included in the TISA so as to allow the parties to the agreement to take measures for prudential reasons, notwithstanding any other provisions of the TISA;
– promouvoir un agenda ambitieux pour défendre les intérêts offensifs de l'UE, en particulier sur les services aux entreprises, les services informatiques, les services financiers et juridiques, les services de commerce électronique, les services de transport maritime et aérien, les services environnementaux, le tourisme et la construction; défendre les intérêts de l'UE sur les marchés des pays tiers tout en incluant dans l'ACS l'exception prudentielle de l'AGCS autorisant les pays participants à réguler à l'échelle nationale les produits et les marchés financiers à des fins prudentielles; demander que l'exception prudentielle de l'AGCS pour les services financiers soit incluse dans l'ACS afin de permettre aux parties à l'accord de prendre des mesures pour des raisons prudentielles, sans préjudice d'autres dispositions de l'ACS;

It does not contain a NAFTA-style carve-out for provincial performance requirements or any carve-outs for provincial measures regarding the treaty's expropriation and fair and equitable treatment provisions.Thus, there is a real possibility that, over the lifespan of the treaty, Canada will face billion dollar-plus awards due to provincial decisions that are not reviewable in Canadian courts.
Il ne prévoit pas d'exclusion semblable à ce qu'on trouve dans l'ALENA à l'égard des exigences de rendement à l'échelle provinciale, ni d'exclusion concernant les mesures provinciales liées aux dispositions du traité qui touchent l'expropriation et le traitement juste et équitable. Par conséquent, il est tout à fait possible que, au cours de la période visée par le traité, le Canada doive payer plusieurs milliards de dollars en raison de jugements rendus par les tribunaux provinciaux qui ne peuvent être révisés par d'autres tribunaux canadiens.

The Regulation also carves back in the text that was previously carved out from the original IAS 39 standard, thus eliminating the fair value carve-out.
Le règlement réintègre l’option de la juste valeur dans le texte duquel celle-ci avait été initialement exclue.

The Commission considers that under an optimistic scenario the first carve out on the full fair value option could be eliminated by April 2005 and the second carve out on hedge accounting around the end of 2005.
Dans une hypothèse optimiste, la Commission estime que la première exception, qui concerne l'option de la juste valeur, pourrait être levée d’ici à avril 2005 et que la seconde, qui a trait à la comptabilité de couverture, pourrait l’être vers la fin 2005.

In short, the EU ought to promote coherence in development policy and supplement this with effective support for developing the infrastructure of the developing countries so that they can carve out a place for themselves on the world market.
En résumé, l'UE devrait veiller à mettre au point une politique du développement plus cohérente et, parallèlement, apporter une aide efficace à la création d'infrastructures dans les pays en voie de développement afin de leur permettre de se forger une place sur les marchés mondiaux.

In carve-out Managed Behavioral Health Care, segments of insurance risk—defined by service or disease—are isolated from overall insurance risk and covered in a separate contract between the payer (insurer or employer) and the carve-out vendor.
Dans le cadre des programmes de soins gérés de santé comportementale dits « sur mesure », certains éléments du risque assuré – défini par service ou par maladie – sont séparés du risque assuré global et couverts dans le cadre d’un contrat distinct conclu entre le payeur (l’assureur ou l’employeur) et le fournisseur retenu.