Vertaling van "carved-out arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]
convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]

carved-out financial statements | carve-out financial statements | carve-outs
états financiers détachés

equity carve-out | equity carve out | carve-out | carveout | partial spin-off | partial spinoff | split-off IPO
placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale

equity carve-out [ carveout | carve-out | equity carve out | spartial spinoff | partial spin-off | split-off IPO ]
placement d'actions d'une filiale [ introduction en bourse d'une filiale ]

equity carve-out | carve-out | partial spin-off | split-off IPO
placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale

farm-out [ farm-out arrangement | farmout | farmout arrangement ]
contrat d'affermage [ accord d'affermage ]

tax carve-out clause
clause d'exception fiscale

carve-out
exception

substance carve-out
exception fondée sur la réalité économique

arrange road fleet maintenance | schedule road fleet maintenance | carry out road fleet maintenance planning activities | plan road fleet maintenance
planifier l'entretien d’un parc de véhicules routiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We could find ourselves, in certain provinces, with a law that may or may not be basically the same and even, in the case of such a carve-out arrangement between organizations and between activities, with federal businesses being subject to another system.
On pourrait se retrouver, dans certaines provinces, avec une loi qui serait ou non essentiellement similaire et même, dans le cas d'un découpage comme celui-là entre organisations et entre activités, avec des entreprises de compétence fédérale soumises à un autre régime.

Maybe you have to carve out an exception for receipt of grants but it seems entirely reasonable to allow a kind of contingency arrangement, in particular for smaller organizations that simply do not have the money to agree to pay large sums of money up front without some assurance that they will receive something in return for their expenditure.
On pourrait peut-être faire une exception dans le cas des subventions, mais j'estime tout à fait raisonnable d'autoriser ce type de modalité de rémunération au rendement, surtout pour des petites organisations qui n'auraient pas l'argent nécessaire pour s'engager à payer d'importantes sommes d'entrée de jeu sans la garantie qu'elles recevront quelque chose en retour.

The second alternative would be to legislate on this issue — there are some reasons for doing that — and to carve out or arrange some sort of interim solution leading up to the perfect legislative change.
La deuxième solution consisterait à adopter une loi sur cette question — il y a quelques raisons pour le faire — et de formuler ou de trouver une solution provisoire qui aboutirait à une modification législative parfaite.

BNP Paribas, an international banking group headquartered in France, provides similar services in a number of member states , but has a negligible presence in Belgium where, prior to the transaction, it would generally refer that line of business to FCF under the terms of transitional arrangements agreed after the break-up of FortisThe Dutch assets of FCF are not part of the intended transaction and will be carved out to remain with their current owner, ABN Amro bank.
BNP Paribas est un groupe bancaire international établi en France. Il fournit des services similaires dans un certain nombre d'États membres, mais sa présence est très limitée en Belgique. Avant l'opération envisagée, il confiait généralement l'activité d'affacturage à FCF au titre des dispositions transitoires arrêtées après l'éclatement de Fortis. Les actifs que FCF détient aux Pays‑Bas ne sont pas concernés par l'opération envisagée et seront dissociés afin de rester entre les mains d'ABN Amro Bank, leur propriétaire actuel.

With regard to exceptions to trade arrangements, people consider the United States to be the great free trader of the world, but it has carved out shipbuilding since 1920.
En ce qui concerne les exceptions prévues dans les arrangements commerciaux, les États-Unis sont considérés comme les plus grands libre-échangistes du monde, mais ils excluent néanmoins la construction navale des accords de libre-échange depuis 1920.