Vertaling van "case then science would still " (Engels → Frans) :

If this were the case, then science would still embrace the belief the Earth is at the centre of the universe and the world is, in fact, flat.
Si tel était le cas, la science considérerait encore que la Terre est au centre de l'univers et qu'elle est plate.

Moreover, in those cases where this international exemption would apply, this would still impose an obligation on the Member State to notify the agreement to the Commission [26].
De plus, dans ces cas où cette exemption internationale pourrait s'appliquer, l'État membre concerné resterait dans l'obligation de notifier un tel accord à la Commission [26].

The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.
Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.

Under a "Security and Defence Cooperation" scenario, Member States would still decide on the need for security and defence cooperation on a voluntary and case-by-case basis, while the EU would continue to complement national efforts.
Dans le cadre de la «Coopération en matière de sécurité et de défense», les États membres conserveraient la faculté de décider de leur plein gré, au cas par cas, de l'opportunité d'une coopération en matière de sécurité et de défense, tandis que l'Union continuerait à compléter les efforts nationaux.

It is explained in my slides, but if we can get rid of the dumping case, then I would say ``more normal'' production patterns would resume on both sides of the border, and you would get more market stability flowing from a situation where we could negotiate forest policy changes around timber pricing through the policy bulletin route. If we could negotiate with the Americans to get the dumping case withdrawn, and then implement, in the short term at least, a border tax in lieu of the subsidy rate, then we probably have the makings of an interim solution, and a long-term solution driven by long-term policy change.
Je l'explique dans mes diapositives, mais si nous pouvions nous débarrasser de cette action, je dirais que la production reprendrait des tendances «plus normales» des deux côtés de la frontière et que le marché se stabiliserait parce que nous pourrions négocier des changements dans notre politique forestière, en ce qui concerne l'établissement des prix du bois d'oeuvre, par la voie de bulletins de politique, Si nous pouvions négocier avec les Américains pour qu'ils retirent leur action en dumping, et que nous pouvions ensuite mettre en oeuvre, du moins à court terme, une taxe à la frontière au lieu du taux de subvention, nous aurions probablement en main tous les éléments nécessaires à une solution provisoire, et même à une solution à long terme fondée sur des changements de politique à long terme.

If that is the case, then it would follow through that that would leave your organization and others with more resources to meet other obligations within the judicial system.
Si tel est le cas, on pourrait donner à votre organisation et à d'autres davantage de ressources pour remplir leurs obligations au sein du système de justice.

If you conceptualize or see the Senate as a fully fledged legislative body in the same sense that the House of Commons is, a body that would have that degree of influence over legislation and so on, to the extent that that were the case, then I would agree with him that fully elected, democratic legitimacy is the only way to go.
Si vous concevez un Sénat comme étant un organisme législatif ayant pleins pouvoirs, tout comme l'est la Chambre des communes, un organisme qui exercerait un contrôle sur les mesures législatives, je dirais alors avec lui que la seule solution est d'avoir un Sénat élu, ayant ainsi une solide légitimité démocratique.

In that case, then, it would be a case-by-case analysis by the minister to determine whether it truly is influence or not. If you've got this whole chain and the foreign government is 10 rows back and it can only control or direct the actions of that one company, but then as you go through the chain, the minister sees that, well, there is actually no influence by the time you get down to the company, then it's not influence.
Nous examinons le scénario dans lequel les entrepreneurs s'y sont pris de telle manière, pour l'organisation de la société ou de leurs opérations, qu'ils contrôlent ou dirigent, par l'exercice d'une influence, une entreprise par une autre entité, et cela permet au ministre de déterminer qui, en fait, tire les ficelles sur l'investisseur.

A case-by-case approach would still remain possible, but be reserved for priority cases.
Une approche au cas par cas resterait toujours possible, mais serait réservée aux cas prioritaires.

One could say that the territoriality as a criterion for sovereignty would be replaced by other criteria, which could in many cases be expected to still be based on territoriality.
Le principe de territorialité, en tant que critère de souveraineté, serait donc remplacé par d'autres critères qui pourraient cependant souvent s'appuyer sur ce même principe.