Vertaling van "case-finding programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

case-finding program [ case-finding programme ]
programme de dépistage

passive case finding [ passive case detection ]
recherche passive de cas [ dépistage passif ]

active case finding [ active case detection | active detection ]
recherche active de cas [ dépistage actif ]

mobile case-finding unit
unité mobile de dépistage des maladies

early case finding | early detection
dépistage précoce | détection précoce

adaptor program case | adaptor programme case
valise-programme d'adaptateur

outreach | reaching out | reaching-out | reach out | case finding
dépistage | service d'approche | recherche de cas

case finding
recherche des cas

case-finding
dépistage de cas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, no new projects or, in the case of major projects, no new project stages may be financed if the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finds that the Member State concerned has not implemented its stability or convergence programme in such a way as to avoid an excessive deficit.
En particulier, aucun nouveau projet ou, en cas de projets importants, aucun nouveau stade de projet ne peut être financé si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que l'État membre concerné n'a pas mis en oeuvre son programme de stabilité ou de convergence de façon à éviter un déficit excessif.

expenditure on measures in programmes, as indicated in Article 5, other than those referred to in point (b) of this paragraph, for which the payment or, as the case may be, the final payment, by the paying agency, is made more than 24 months before the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings.
les dépenses relatives aux mesures prévues dans les programmes visés à l'article 5 autres que celles visées au point b) du présent paragraphe, pour lesquelles le paiement ou, le cas échéant, le paiement final, par l'organisme payeur, a été effectué plus de 24 mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné le résultat de ses vérifications.

Points to emerge from these studies included the finding in the German case that the Framework Programme had developed to become a core part of publicly funded research, covering more than 40% of firms in the manufacturing sector and with German participants in around half of all research consortiums.
Les points saillants qui s'en dégagent sont notamment que, dans le cas de l'Allemagne, le programme-cadre s'est développé jusqu'à devenir une pièce maîtresse du dispositif de la recherche à financement public et couvre plus de 40 % des entreprises du secteur manufacturier, des participants allemands se retrouvant dans à peu près un consortium de recherche sur deux.

The Tribunal finds as a preliminary point that it is clear from the documents in the case that on 3 July 2008 EPSO approved a report entitled ‘Development Programme’.
Le Tribunal constate à titre liminaire qu’il ressort du dossier que l’EPSO a approuvé, le 3 juillet 2008, un rapport intitulé « Programme de développement ».

Furthermore, the Commission notes that as this programme provides for subsidies linked to purchase of fixed assets that may be amortised over several years and the GOC has failed to provide any details on the phasing-out of benefits under the programme or on the outstanding benefits still not fully amortised, the Commission has decided to base its findings on this programme on the information available on record (in this case the complaint and relevant US findings) in accordance with Article 28 of the basic Regulation.
En outre, la Commission fait remarquer que puisque ce programme prévoit des subventions liées à l'acquisition d'actifs immobilisés amortissables sur plusieurs années et que les pouvoirs publics chinois ont omis de fournir des précisions sur la suppression progressive des avantages accordés au titre de ce programme ou sur les avantages restants non encore totalement amortis, elle est obligée de fonder ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans ses dossiers (en l'espèce, la plainte et les conclusions tirées par l'administration américaine en la matière), conformément à l'article 28 du règlement de base.

Therefore the Commission bases its findings on this programme on the information available on record (Coated Fine Paper findings and the complaint in this case) in accordance with Article 28 of the basic Regulation.
La Commission fonde dès lors ses constatations concernant ce programme sur les informations présentes dans le dossier (conclusions dans l'affaire du papier fin couché et la plainte en l'espèce), conformément à l'article 28 du règlement de base.

The extent, to which findings of other authorities on a particular programme can constitute sufficient evidence for initiation, is a case by case issue and depends to some extent on what other information is reasonably available to the complainant.
La mesure dans laquelle les constatations d'autres autorités sur un programme donné peuvent constituer des éléments de preuve suffisants pour ouvrir l'enquête est une question à traiter au cas par cas, qui dépend en partie des autres renseignements susceptibles d'être raisonnablement à la disposition du plaignant.

The GOC claimed that there must be evidence of a current benefit from a subsidy programme and that the fact that programmes were countervailed in other cases is insufficient, as such findings relate to a different IP.
Les pouvoirs publics chinois ont affirmé qu'il devait exister des éléments prouvant un avantage actuel découlant d'un programme de subventions et que le fait que des programmes ont été soumis à des mesures compensatoires dans d'autres procédures est insuffisant, car ces constatations portent sur une période d'enquête différente.

expenditure on measures in programmes, as indicated in Article 4, other than those referred to in point (b), for which the payment or, as the case may be, the payment of the balance, by the paying agency, is made more than 24 months before the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings.
les dépenses relatives aux mesures prévues dans les programmes visés à l'article 4 autres que celles visées au point b), pour lesquelles le paiement ou, le cas échéant, le paiement du solde, par l'organisme payeur, a été effectué plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné le résultat des vérifications.