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Traduction de «cases in which a client cannot bring himself » (Anglais → Français) :

All we are saying is that in the very rare cases in which a client cannot bring himself or herself to waive a privilege over any list of information that is normally disclosed, the lawyer should be able to continue to act as a lobbyist.

Nous disons simplement que dans les cas très rares où un client n'arrive pas à renoncer au privilège de confidentialité concernant des informations qui sont normalement divulguées, l'avocat devrait pouvoir continuer à agir en tant que lobbyiste.


Our suggestion is for the time when it would be harmful for the client to have the client's identity disclosed or piece of information X or Y and what's going on, while the client cannot bring himself or herself to wave that obligation of privilege.

Notre proposition a trait au cas où cela ferait du tort au client de divulguer son identité ou telle information sur ce qui se passe, alors que le client ne peut pas se résoudre à renoncer à cette obligation de privilège.


It will arise that lawyers will face the dilemma between a client who cannot bring himself or herself to waive the privilege over the identity, which is what happens in 99.9% of cases, and, on the other side, the dilemma of the obligation to disclose under this statute.

Il se produira des cas où les avocats devront affronter des dilemmes à savoir qu'un client ne peut pas se résoudre à renoncer au privilège concernant son identité, ce qui se passe dans 99,9 p. 100 des cas, et d'autre part l'obligation de divulgation à laquelle il est tenu en vertu de cette loi.


Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court ...[+++]

En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T‑291/94, point ...[+++]


That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case ...[+++]

Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.


4. Member States shall require that, in the case of a client limit order for shares which cannot be immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately the client limit ...[+++]

4. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre limité portant sur des actions qui est passé par un client et qui ne peut être exécuté sans délai dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d'investissement prennent, sauf si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, en rendant immédiatement public l'ordre limité, notamment en le transmettant à un marché réglementé ou à une MTF ou par un autre moyen garantissant qu'il soit aisément accessible aux autres participants du marché.


4. Member States shall require, that in the case of a client limit order for shares which cannot be immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately the client limit ...[+++]

4. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre limité portant sur des actions qui est passé par un client et qui ne peut être exécuté sans délai dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d'investissement prennent, sauf si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, en rendant immédiatement public l'ordre limité, notamment en le transmettant à un marché réglementé ou à une MTF ou par un autre moyen garantissant qu'il soit aisément accessible aux autres participants du marché.


4. Member States shall require that, in the case of a client limit order which cannot be immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately the ter ...[+++]

4. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre limité qui est passé par un client et qui ne peut être exécuté sans délai dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d'investissement prennent, sauf si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, en en rendant les conditions immédiatement publiques sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.


Senator Moore also brings here two qualities: those of prudence and discretion, since, unlike the case of Senator Whelan, I cannot find any writing of his which I could appropriately quote today in my welcoming remarks.

Le sénateur Moore apporte à cette Chambre deux qualités essentielles: la prudence et la discrétion. En effet, je n'ai pas pu trouver d'écrits de sa main, comme dans le cas du sénateur Whelan, que j'aurais pu citer dans mes propos de bienvenue d'aujourd'hui.


I would take you through our inventory numbers, but what it really means is that we have to begin operating in a just-in-case world, which is bring more product in than is required just in case there is an avalanche or a derailment that the trains cannot get around.

Je pourrais vous présenter les chiffres concernant les stocks, mais ce que cela veut vraiment dire, c'est que nous devons nous adapter au monde au cas où, c'est-à-dire faire venir davantage de produits que dont nous avons besoin au cas où il y aurait une avalanche ou un déraillement et que les trains ne pourraient faire le tour.




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Date index: 2025-01-01
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