Vertaling van "cash accounting where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

cash accounting | cash basis accounting | cash basis of accounting
comptabilité de caisse | comptabilité de gestion | comptabilité de trésorerie | comptabilité deniers | comptabilité sur la base des encaissements et des décaissements

modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]
comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]

modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis
comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée

e-cash account [ electronic cash account ]
compte de cyberargent

cash accounting scheme
régime de la comptabilité de caisse

balance sheet accounts | cash accounts
comptes de bilan

cash account
compte espèces

cash accounting
comptabilité de caisse | cash accounting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ensures that all cash of the UCITS is booked in accounts opened with either a central bank or a credit institution authorised in accordance with Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council or a credit institution authorised in a third country, where cash accounts are required for the purposes of the UCITS' operations, provided that the prudential supervisory and regulatory requirements applied to credit institutions in that third country are considered by the competent authority of the UCITS home Member State as at least equivalent to those applied in the Union.
il veille à ce que les liquidités de l'OPCVM soient comptabilisées sur des comptes ouverts auprès d'une banque centrale ou d'un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ou d'un établissement de crédit agréé dans un pays tiers, où des comptes de liquidités sont exigés aux fins des opérations de l'OPCVM, à condition que les exigences réglementaires et de surveillance prudentielle appliquées aux établissements de crédit dans ce pays tiers soient considérées par l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'OPCVM comme au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union européenne.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, no cash of the entity referred to in point (b) of the first subparagraph and none of the own cash of the depositary shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, aucune liquidité de l’entité visée au premier alinéa, point b), et aucune liquidité propre du dépositaire ne sont comptabilisées sur de tels comptes.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, no cash of the entity referred to in point (b) of the first subparagraph and none of the own cash of the depositary shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM, aucune liquidité de l'entité visée au premier alinéa, point b), et aucune liquidité propre du dépositaire n'est comptabilisée sur de tels comptes.

Moreover, the use of accruals accounting in the public sector is necessary to avoid some of the window-dressing that is allowed by cash accounting, where a payment can be brought forward or postponed so as to be recorded in the period that the government chooses.
Par ailleurs, le recours à la comptabilité en droits constatés dans le secteur public est nécessaire pour éviter certaines formes de manipulation de bilan qu’autorise la comptabilité de caisse, les paiements pouvant être avancés ou différés pour être enregistrés au moment choisi par l’administration publique.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, no cash of the entity referred to in point (b) of the first subparagraph and none of the own cash of the depositary shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM, aucun montant provenant de l'entité visée au premier alinéa, point b), ou appartenant au dépositaire ne peut être comptabilisé sur de tels comptes.

7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.
7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the AIF, no cash of the entity referred to in the first subparagraph and none of the depositary’s own cash shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA, aucune liquidité de l’entité visée au premier alinéa et aucune liquidité propre du dépositaire ne sont comptabilisées sur de tels comptes.

(e) change of foreign currency into local currency and vice versa , that is to say, cash to cash operations, where the funds are not held as a cash deposit on a payment account;
(e) à la conversion de devises en monnaie locale et inversement, c'est-à-dire aux opérations "cash to cash" dans lesquelles les fonds ne sont pas détenus sous forme de dépôt d'espèces sur un compte de paiement;

(e) money exchange business, that is to say, cash to cash operations, where the funds are not held on a payment account;
(e) aux activités d'échange monétaire, c'est-à-dire aux opérations "cash to cash" dans lesquelles les fonds ne sont pas détenus sur un compte de paiement;

1. For the period of time referred to in Article 69(1)(c), an employed or self-employed person who is unemployed and who is subject to the provisions of Article 69(1) or article 71(1)(b)(ii), second sentence, and who satisfies the conditions laid down in the legislation of the competent State for entitlement to benefits in kind and cash benefits, taking account where necessary of the provisions of article 18, shall receive:
1. Pendant la durée prévue à l'article 69, paragraphe 1, point c), un travailleur salarié ou non salarié en chômage auquel s'appliquent les dispositions de l'article 69, paragraphe 1, ou de l'article 71, paragraphe 1, point b) ii), deuxième phrase, et qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'État compétent pour avoir droit aux prestations en nature et en espèces, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 18, bénéficie: