Vertaling van "cash grant equivalent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash grant equivalent
équivalent subvention

gross grant equivalent | nominal grant equivalent | GGE [Abbr.]
équivalent-subvention brut | ESB [Abbr.]

grant equivalent | subsidy-equivalent
équivalent-subvention

cash grant
subvention en espèces

grant equivalent
équivalent don

cash equivalent value | cash equivalent
équivalent au comptant

cash equivalents [ near-cash assets | near cash ]
quasi-espèces [ valeurs assimilables à des espèces ]

cash and cash equivalents | cash resources | funds
trésorerie | trésorerie et équivalents de trésorerie | trésorerie et équivalents | liquidités et équivalents | liquidités

cash equivalent
équivalent en espèces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Apprenticeship Incentive Grant (AIG) is a taxable cash grant of $1,000 per year for registered apprentices once they have successfully completed the technical, in-school and on-the-job requirements of their first or second year/ level (or equivalent) of an apprenticeship program in a designated Red Seal trade for a lifetime maximum grant of $2,000.
La Subvention incitative aux apprentis (SIA) est un montant imposable de 1 000 $ par année offert aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont satisfait aux exigences techniques, en classe et en cours d'emploi de la première année ou du premier niveau, ou de la deuxième année ou du deuxième niveau (ou l'équivalent) d'un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Chaque apprenti admissible peut recevoir un montant maximal à vie de 2 000 $.

the aid does not exceed a cash grant of EUR 500 000 per undertaking; all figures used must be gross, that is, before any deduction of tax or other charge; where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount is the gross grant equivalent of the aid.
l’aide ne dépasse pas une subvention de 500 000 EUR par entreprise; tous les chiffres utilisés doivent être des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts ou autres prélèvements; lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention brut.

2. The cash grant equivalent of a loan guarantee in a given year can be:
(2) L'équivalent-subvention d'une garantie de prêt pour une année donnée peut:

In cases where assistance is provided in a form other than as a grant, it must be converted into its cash grant equivalent value for the purposes of applying the de minimis limit.
Lorsque les aides sont accordées autrement que sous la forme d'une subvention, elles doivent être converties en équivalent-subvention aux fins de l'application de la limite prévue par la règle de minimis.

12.2. Principles for calculating the cash grant equivalent of de minimis aid
12.2. Principes pour la détermination de l'équivalent-subvention des aides de minimis

12.2. Principles for calculating the cash grant equivalent of de minimis aid .
12.2. Principes pour la détermination de l'équivalent-subvention des aides de minimis .

12.4. Calculation of the cash grant equivalent of a soft loan .
12.4. Calcul de l'équivalent-subvention d'un prêt à taux bonifié .