Traduction de «cash grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash grant
subvention en espèces

cash grant equivalent
équivalent subvention

maternity cash grant
allocation en espèces en cas de maternité

cash provided by operations | cash earnings | cash flow | cash flows | cash flows from operating activities | cash flows from operations | cash from operations | cash provided by operating activities | CFFO | funds from operations | net cash flows provided by operating activities | operating cash flows
flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | rentrées nettes liées aux activités d'exploitation | MBA | marge brute d'autofinancement | fonds autogénérés | flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation | flux de trésorerie d'exploitation | capacité d'autofinancement | CAF

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

cash and carry trading [ cash-and-carry trading | cash and carry trade | cash-and-carry trade | cash and carry arbitrage | cash-and-carry arbitrage | carry arbitrage ]
arbitrage comptant-terme [ achat au comptant – vente à terme ]

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this connection, the Community also encourages public-private partnerships by, inter alia, providing a higher rate of assistance where its aid takes a form other than a cash grant.
À cet égard, la Communauté encourage également les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, en accordant notamment un taux d'intervention plus élevé lorsque son aide revêt une autre forme que la subvention en numéraire.

For instance, the Union supported UNICEF to assist 56 000 girls and boys from the most vulnerable Syrian refugee families with a cash grant of 20 Jordanian dinars per child per month.
Ainsi, l’Union a apporté son soutien à l’UNICEF pour aider 56 000 garçons et filles issus des familles de réfugiés syriens les plus vulnérables par une subvention en espèces de 20 dinars jordaniens par enfant et par mois.

During the meeting, the Commission also presented the EU's flagship Emergency Social Safety Net (ESSN) humanitarian aid programme, which is set to provide a monthly electronic cash grant to benefit 1 million refugees in Turkey using direct cash-transfers to cover the everyday needs of the most vulnerable refugees in Turkey.
Au cours de la réunion, la Commission a également présenté le programme phare d'aide humanitaire de l'UE, le filet de sécurité sociale d'urgence, dans le cadre duquel une subvention en espèces sera versée chaque mois par voie électronique au bénéfice d'un million de réfugiés en Turquie, ces transferts directs étant destinés à couvrir les besoins quotidiens des réfugiés les plus vulnérables présents sur le territoire turc.

the aid does not exceed a cash grant of EUR 500 000 per undertaking; all figures used must be gross, that is, before any deduction of tax or other charge; where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount is the gross grant equivalent of the aid;
l’aide ne dépasse pas une subvention de 500 000 EUR par entreprise; tous les chiffres utilisés doivent être des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts ou autres prélèvements; lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention brut;

Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (17) (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned.
Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (17) (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées;

Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned’.
Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées».

the aid does not exceed a cash grant of EUR 500 000 per undertaking; all figures used must be gross, that is, before any deduction of tax or other charge; where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount is the gross grant equivalent of the aid.
l’aide ne dépasse pas une subvention de 500 000 EUR par entreprise; tous les chiffres utilisés doivent être des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts ou autres prélèvements; lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention brut.

In order to facilitate this calculation and in accordance with the present practice of application of the de minimis rule, aid amounts not taking the form of a cash grant should be converted into their gross grant equivalent.
Pour faciliter ce calcul, et eu égard à la pratique actuelle en ce qui concerne l'application de la règle de minimis, le montant des aides octroyées autrement que sous la forme de subventions doit être converti en équivalent-subvention brut.

In this connection, the Community also encourages public-private partnerships by, inter alia, providing a higher rate of intervention where its aid takes a form other than a cash grant.
À cet égard, la Communauté encourage également les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, en accordant notamment un taux d'intervention plus élevé lorsque son aide revêt une autre forme que la subvention en numéraire.

In order to facilitate this calculation and in accordance with the present practice of application of the de minimis rule, it is appropriate that aid amounts not taking the form of a cash grant should be converted into their gross grant equivalent.
Pour faciliter ce calcul, et eu égard à la pratique actuelle en ce qui concerne l'application de la règle de minimis, il convient que le montant des aides octroyées autrement que sous la forme de subventions soit converti en équivalent-subvention brut.