Traduction de «cca favours » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Committee of Competent Authorities on Major Accident Hazards | CCA [Abbr.]
Comité des autorités compétentes sur les risques d'accidents graves | CCA [Abbr.]

Cenelec Certification Agreement | CCA [Abbr.]
accord de certification Cenélec | CCA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For live cattle imported for finishing, the CCA favours the application of a science-based, risk-assessment import protocol that facilitates free trade while protecting the disease-free status of the importing country's herds.
Quant aux bovins qui sont importés pour l'engraissement, notre association préconise l'application d'un protocole d'importation axé sur l'évaluation du risque et des données scientifiques qui facilitent le libre-échange tout en protégeant le cheptel du pays importateur contre toute maladie.

With respect to cattle arriving in a country for immediate slaughter, the CCA favours a current policy whereby those cattle must meet the importing country's animal health requirements for importation and then are subject to the meat inspection regulation of the host country.
Pour ce qui est des bêtes qui arrivent dans un pays pour y être immédiatement abattues, l'association approuve la politique actuelle selon laquelle, pour être importées, ces bêtes doivent être conformes aux exigences du pays importateur en matière d'hygiène vétérinaire et être assujetties ensuite aux règlements relatifs à l'inspection des viandes du pays d'accueil.

With respect to cattle arriving in a country for immediate slaughter in sealed trucks, the CCA favours the current policy whereby these cattle must meet the importing country's animal health requirements for importation and then are subject to the meat inspection regulations of the host country.
En ce qui concerne le bétail qui arrive au pays pour y être immédiatement abattu dans des camions scellés, la CCA privilégie la politique actuelle voulant que le bétail doit satisfaire aux exigences en matière d'hygiène vétérinaire du pays importateur et être ensuite assujetti au règlement sur l'inspection des viandes du pays hôte.

For live cattle imported for finishing, the CCA favours the application of science-based risk assessment import protocol that facilitates free trade while protecting the disease-free status of the importing country's herd.
En ce qui concerne les bovins sur pied importés pour l'engraissement, la CCA privilégie l'application d'un protocole d'importation d'évaluation scientifique du risque qui facilite le libre-échange tout en protégeant le statut du troupeau exempt de maladies du pays importateur.

For beef products that are imported, the CCA favours voluntary country-of-origin labelling and supports regulations to ensure that label claims are science-based and meet our truth-in-advertising and labelling requirements.
En ce qui concerne les produits du boeuf qui sont importés, la CCA privilégie l'étiquetage volontaire du pays d'origine et appuie l'adoption de règlements permettant de s'assurer que les allégations sur l'étiquette sont scientifiques et respectent nos exigences en matière de publicité et d'étiquetage.